|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'importance de la recherche verte. Il est un fait que, sans l'aide de l'État, la technologie photovoltaïque n'est pas viable économiquement. Il lui demande quels sont les efforts en matière de recherche qu'il entend encourager afin de rendre cette technologie rentable.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La France a fait de la recherche dans le domaine des énergies nouvelles, et notamment de l'énergie solaire photovoltaïque, une priorité à tous les niveaux : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement de prototypes et démonstrateurs, et aide à l'industrialisation. La France dispose d'une forte compétence de recherche dans le domaine photovoltaïque, tant privée que publique, et d'acteurs industriels présents sur le territoire national. Les enjeux énergétiques de cette option relèvent du moyen et du long terme et nécessitent un appui public à la recherche et au développement ainsi qu'une forte articulation entre les laboratoires publics et les entreprises. Trois pôles de compétitivité nationaux mis en place en 2005 (Derbi, Capénergies, Tenerrdis) rassemblent aujourd'hui plus de 40 centres de recherche, 30 centres de formation et 150 entreprises autour des thématiques du solaire en lien avec la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments. Le pôle S2E2 s'intéresse également au photovoltaïque et au stockage de l'énergie. C'est notamment au sein de ces pôles que l'État soutient activement la recherche dans le domaine du photovoltaïque. L'Institut national pour l'énergie solaire (INES), créé en 2006 à l'initiative des pouvoirs publics avec des équipes du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de l'université de Savoie et du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), est aujourd'hui le centre d'excellence français dans la recherche solaire au niveau national et international. UNES figure parmi les trois ou quatre pôles de recherche les plus importants au monde. Il contribue au développement et à l'innovation industrielle en France pour l'utilisation de l'énergie solaire, particulièrement au service de la maîtrise de l'énergie dans le bâtiment. En 2007, l'INES a poursuivi son développement rapide en inaugurant des lignes expérimentales de laboratoire à échelle significative pour le transfert immédiat de technologies développées vers des applications industrielles. En 2008, l'INES a déposé 27 brevets, chiffre en croissance constante depuis 2006. Fin 2008, l'INES comptait un effectif d'environ 150 personnes. Ce chiffre devrait atteindre 250 d'ici à 2011. L'investissement s'élevait, fin 2008, à 75 millions d'euros. L'Agence nationale pour la recherche (ANR) soutient, depuis 2005, la recherche dans le domaine photovoltaïque, à travers son programme photovoltaïque pour des projets d'un montant global de plus de 43 millions d'euros qui vise à redynamiser et à structurer la communauté scientifique publique et privée française sur cette filière en pleine croissance. Les objectifs scientifiques du programme portent sur la réduction des coûts des cellules, les systèmes d'intégration au bâtiment et les concepts innovants de cellules. Le programme est cofinancé par l'ADEME. Le Grenelle de l'environnement a fixé de nouveaux objectifs pour la recherche sur les technologies vertes. Il est ainsi prévu de dépenser 1 milliard d'euros supplémentaires sur les quatre prochaines années, dont 130 millions pour la filière solaire (y compris le fonds démonstrateur). En 2008, conformément au Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien aux démonstrateurs industriels, géré par l'ADEME, pour financer des projets de démonstration. Il est doté de 450 millions d'euros sur quatre ans, dont 80 millions pour la filière solaire. Le photovoltaïque sera pris en compte selon deux approches : premièrement, l'expérimentation de l'intégration d'une part importante de photovoltaïque dans un réseau électrique ; deuxièmement, le développement des technologies et procédés de production innovants. L'appel à manifestation d'intérêt pour les premiers démonstrateurs solaires sera lancé en 2009. Enfin, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la secrétaire d'État chargée de l'écologie, et M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ont signé le 31 mars 2009 une convention pour favoriser le développement des éco-industries et des énergies renouvelables en France. Cette convention prévoit notamment un investissement de 30 millions d'euros de la Caisse des dépôts et consignations dans des plate-formes partenariales conçues par des établissements publics de recherche pour développer les synergies entre acteurs publics et privés de recherche et d'innovation sur les défis énergétiques. Quatre projets de plates-formes ont d'ores et déjà été présélectionnés, dont la plate-forme PROMOSOL, pilotée par l'INES, qui porte sur la mesure des performances des systèmes photovoltaïques (PROMOSOL). Des informations complémentaires sur les mesures mises en place par le Gouvernement sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4993&var_recherche=plan+solaire (communiqué de presse du 15 mai 2009 : « Grâce au Grenelle environnement, le solaire décolle »).
|