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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les tarifs du prix du gaz qui ont augmentés de 20 % en trois hausses successives, et ce, entre le 1er janvier et le 15 août 2008. Force est de constater que, depuis huit mois, les prix du baril ont diminué de façon significative et sont inférieurs à ceux observés lors de l'hiver 2007-2008. Pourtant, aucune baisse du gaz ne semble prévue avant fin avril. Cette situation a des conséquences directes sur les entreprises de production sous serre qui font partie des secteurs agricoles, qui, en termes de revenu, sont les plus touchés en 2008. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que l'activité de ces producteurs serristes ne soit pas mise en péril du fait de coûts énergétiques trop élevés.
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Texte de la REPONSE :
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Les producteurs de l'horticulture et des pépinières sous serres sont confrontés à des tarifs du gaz naturel qui ont augmenté de 20 % en trois hausses successives en 2008 suivant l'évolution du prix du baril de pétrole. Celui-ci étant orienté à la baisse depuis près de 8 mois, les tarifs de gaz doivent naturellement faire l'objet de réajustements, mais le dispositif est complexe. En effet, les pays producteurs ne répercutent pas instantanément la variation des prix pétroliers sur ceux du gaz, mais avec une formule de lissage qui induit un différé de quelques mois. Pour GDF-Suez, ce différé est de 6 à 7 mois. Ainsi, le coût du gaz importé est resté à un niveau élevé au premier trimestre 2009, équivalent à un baril de pétrole d'une valeur moyenne de 68 EUR, car la formule d'indexation et de lissage intégrait des mois où la valeur du pétrole a été élevée, voire très élevée. Il convient toutefois de préciser que, pour le tarif Telnuit dont bénéficient les serristes, la hausse effectuée lors du mouvement d'avril 2008 n'a pas été totalement répercutée, cela afin de soutenir la profession. Or, dans son avis consultatif sur ce mouvement tarifaire, la Commission de régulation de l'énergie observait que cette répercussion corrigée risquait de créer des distorsions de concurrence. Par ailleurs, pour respecter la hausse moyenne décidée par le Gouvernement, GDF-Suez a dû appliquer une hausse sensiblement plus forte sur les autres tarifs, en particulier ceux des immeubles d'habitation chauffés collectivement au gaz naturel, parmi lesquels figurent de nombreux logements sociaux. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de nouveau traitement tarifaire préférentiel au bénéfice des serristes. Le tarif Telnuit a ainsi évolué comme l'ensemble des tarifs réglementés du gaz naturel à l'occasion du dernier mouvement tarifaire, soit une baisse de 10 % au 1er avril 2009. D'autres pistes, non tarifaires, d'aide à la profession des serristes peuvent être explorées. L'entreprise GDF-Suez a pris en ce sens plusieurs initiatives depuis quelques années, en particulier pour améliorer leur performance énergétique. GDF-Suez s'est également engagée dans la mise en oeuvre du plan performance énergétique des exploitations agricoles annoncé le 3 février dernier pour contribuer à diffuser massivement le diagnostic énergétique. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche met en oeuvre un plan serre-énergies pluriannuel axé vers l'adaptation des producteurs sous serres au nouveau contexte énergétique, notamment à travers des soutiens à la conversion des exploitations vers des énergies moins polluantes et vers les énergies renouvelables. En outre, à la demande du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, l'entreprise GDF-Suez a appliqué un lissage trimestriel des paiements pour répondre au besoin spécifique de trésorerie de cette profession.
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