FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 47951  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4122
Réponse publiée au JO le :  12/01/2010  page :  326
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  programmes
Analyse :  protection de l'environnement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'incitation au tri sélectif chez les plus jeunes. En effet, depuis que le tri sélectif a été promu et favorisé dans de très nombreuses communes de notre pays, les jeunes scolarisés sont souvent associés et formés au développement du tri sélectif et à l'information sur le recyclage. Face à cette expérience, il s'avère nécessaire de renouveler périodiquement cette information et pas seulement lors du lancement des opérations locales de mise en place du tri sélectif. Dès lors, il pourrait être utile et intéressant d'organiser chaque année « une journée du tri sélectif dans chaque école » de France, en association avec l'ADEME, l'éducation nationale et les collectivités territoriales, grâce à une communication coordonnée et appropriée. Cette initiative intéresserait de plus les enseignants qui auraient ainsi la charge de la réalisation pédagogique de ce projet. Cette journée aurait un patronage conjoint avec son collègue de l'éducation nationale. Il lui demande de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE : L'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit plusieurs engagements visant à simplifier le geste de tri et à augmenter la portée et l'efficacité de la communication menée en ce sens. En effet, le succès de la filière de gestion des emballages ménagers repose en premier lieu sur le geste de tri initial des ménages. À ce titre, l'harmonisation progressive de la signalétique et des consignes de tri permettra le développement de campagnes de communication cohérentes à l'échelle nationale. Par ailleurs, la commission d'harmonisation et de médiation des filières, créée par le décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 et rattachée au nouveau Conseil national des déchets lancé le 9 septembre 2009, travaillera à la bonne articulation de la communication des différents organismes agréés afin de promouvoir des campagnes communes `et de veiller à la cohérence générale des messages véhiculés. Elle s'intéressera à ce titre aux éventuels travaux à mener en association avec les écoles.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O