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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Delcourt appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision de supprimer 12 500 postes, essentiellement des enseignants, pour la rentrée 2009-2010, dans les écoles, collèges et lycées publics aux motifs d'économies et de révision des politiques publiques. Ces suppressions font partie des 13 500 prévues dans la loi de finances 2009. Les autres sont à la charge de l'enseignement privé sous contrat. La suppression de 1 500 postes de Rased, réaffectés par ailleurs, est confirmée. Dans le secondaire, 2 027 postes de titulaires sont supprimés au titre de la baisse démographique. 3 000 emplois dans le corps des remplaçants et 1 000 emplois de stagiaires disparaissent. Enfin, 1 000 enseignants « mis à disposition » par l'éducation nationale dans d'autres structures seront réaffectés. Les suppressions les plus nombreuses interviendront dans les académies de Versailles, Créteil et Lille, avec respectivement 672, 592 et 509 postes en moins. Ces pseudo économies aboutissent à une réduction de l'offre d'options, une diminution des remplacements, un accroissement du nombre d'élèves par classe et contribuent ainsi à accroître la difficulté à maintenir des dispositifs particuliers pour les élèves les plus en difficulté. Dans un contexte de crise et de montée de chômage, cette politique sacrifie la réussite de chaque élève à des logiques comptables. Ainsi, face à l'inquiétude des élèves, des parents et du monde éducatif, il lui demande un moratoire et la mise en place d'une réflexion concertée sur la place de l'école, du collège et du lycée dans notre société pour rendre à l'école publique ses missions d'équité et d'égalité dans son rôle d'émancipation sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le nouveau cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2009 traduit les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 58,6 milliards d'euros. Cela représente, à périmètre constant, une progression de 2,02 % par rapport à la loi de finances initiale 2008. Le budget de l'éducation nationale reste de fait le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés, la généralisation de l'accompagnement éducatif et la modernisation de l'organisation du remplacement des enseignants momentanément absents. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics. Tout d'abord, conformément aux demandes répétées du Parlement et de la Cour des comptes, le réexamen de l'ensemble des situations d'enseignants affectés totalement ou partiellement à des tâches autres que celles d'enseignement conduira à une économie de 500 emplois dans le premier degré et de 1 000 dans le second degré. Ensuite, la rationalisation de la gestion des moyens spécifiquement dédiés au remplacement des professeurs momentanément absents, dans le premier comme dans le second degré, se poursuit : au regard de la situation actuelle et des conditions d'utilisation des quelque 24 000 enseignants du second degré affectés sur des missions de remplacement, le budget 2009 prévoit la mise en oeuvre d'un dispositif permettant d'améliorer le taux de mobilisation de ces personnels qui plafonne à 82 %. Cette optimisation conduit à l'inscription d'une mesure d'économie portant sur 3 000 emplois. Cet effort permettra de revaloriser la situation des personnels du ministère. Enfin, l'évolution de la démographie des élèves permet le non-remplacement de 2 000 départs en retraite dans le second degré. À la rentrée 2009, dans le premier degré public, il est prévu de créer 500 classes supplémentaires pour accompagner l'augmentation globale des effectifs d'élèves. Par ailleurs, la nouvelle organisation de la semaine scolaire permet aux enseignants affectés dans les classes de consacrer une partie de leur temps au soutien individualisé des élèves rencontrant des difficultés. Ce soutien individualisé sera d'autant plus efficace que 3 000 maîtres spécialisés seront sédentarisés. En effet, 1 500 maîtres spécialisés seront affectés dans des classes, les 1 500 autres le seront en surnuméraire dans les écoles où se concentrent les difficultés. Ces derniers n'auront donc pas la charge d'une classe mais continueront à rendre des services à des groupes de classes ou à des écoles. La prise en charge des élèves en difficulté est également assurée au travers de stages de remise à niveau en français et en mathématiques, qui sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, par petits groupes, à raison de trois heures par jour sur une durée de 5 jours. Mis en place dès les vacances de Pâques de l'année scolaire 2007-2008, ces stages ont concerné 200 000 élèves à l'occasion des vacances de printemps et d'été 2008. De même, l'accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, en complément des dispositifs déjà existants, est systématiquement proposé aux familles des élèves rencontrant des difficultés, en particulier celles relevant des réseaux ambition réussite. Enfin, une enveloppe prévisionnelle de 500 emplois de personnels administratifs est créée pour la rentrée 2009. Elle a pour objet d'accompagner les évolutions envisagées dans l'organisation locale des écoles. Dans le second degré public, conformément aux engagements du ministre, à l'exception de l'ajustement naturel au volume des élèves accueillis et à la carte des formations, les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels bénéficieront du maintien de leurs moyens. Ainsi sera notamment garantie la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme de la voie professionnelle dans les meilleures conditions. L'objectif est, là encore, de proposer une offre de formation comparable et d'enrichir le service rendu à l'usager. Afin d'assurer la réussite de tous les élèves, plusieurs mesures sont inscrites dans la loi de finances initiale pour 2009. Ainsi, 500 emplois supplémentaires seront mobilisés pour aider certains établissements dans la construction de leurs projets éducatifs et assurer à leurs élèves une réelle égalité des chances. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans le second degré public, tous niveaux confondus, s'est amélioré ces dernières années en passant de 24,1 à la rentrée 2004 à 23,9 à la rentrée 2008. Dans le même temps, l'accompagnement éducatif (mis en place dès la rentrée scolaire 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire) a été généralisé à l'ensemble des collèges publics et privés sous contrat, à la rentrée 2008. De même, il a été mis en place, à titre expérimental, au sein de 200 lycées d'enseignement général et technologique ou professionnel accueillant des élèves faisant face à des difficultés scolaires particulières. Ces moyens sont consolidés. La LFI 2009 prévoit que 323 MEUR seront consacrés à cet accompagnement éducatif, 183 MEUR venant s'ajouter aux 140 MEUR inscrits à ce titre dans la loi de finances de 2008 : 115 MEUR sont consacrés à la rémunération d'environ 3 millions d'heures supplémentaires effectives qui pourront être accomplies par les enseignants volontaires qui s'engagent dans le dispositif tandis que 134 MEUR vont permettre de rémunérer 6 000 assistants d'éducation dont le recrutement a été engagé dès 2008. En outre, 54 MEUR sont affectés à des subventions versées aux collectivités locales, aux établissements privés sous contrat ou à des associations complémentaires de l'école ou du monde de la culture ou du sport. Enfin, 20 MEUR sont inscrits au budget du Centre national du développement du sport (CNDS) comme l'année précédente. L'effort de l'État en faveur de l'intégration des handicapés à l'école s'accroît avec la création à la rentrée 2009 de 200 UPI supplémentaires (166 pour l'enseignement public et 34 pour l'enseignement privé), l'objectif étant d'atteindre 2 000 UPI en 2010. Pour assurer l'accompagnement des élèves accueillis dans ces nouvelles UPI implantées dans le public, 166 AVS-Co seront créés. Par ailleurs, eu égard à l'importance des missions confiées aux personnels infirmiers au sein de la communauté éducative, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 prévoit que chaque collège ou lycée devra bénéficier à terme des services d'une infirmière, notamment pour la mise en place d'un programme d'actions d'éducation à la santé et de prévention, en collaboration avec les personnels enseignants. À cette fin, il a été décidé de renforcer les effectifs existants dans le cadre d'un plan pluriannuel de 5 ans. Ainsi, après 300 créations d'emplois aux rentrées 2006, 2007 et 2008, il est prévu la création de 300 emplois supplémentaires dans le cadre de la loi de finances 2009.
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