FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 47987  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4127
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  bilan
Analyse :  fonds propres. renforcement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir le tenir informé des mesures qu'elle envisage de proposer pour améliorer la situation financière des entreprises et aider, notamment, les entreprises qui ne font pas appel à la bourse à renforcer leurs fonds propres. Il estime que la mise en place de mesures incitatives visant à réorienter l'épargne des particuliers vers l'entreprise devrait permettre au secteur industriel de retrouver des voies de financement perdues depuis plusieurs années. Il souhaite connaître ses intentions sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N