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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de la société Dexia. Placée en situation difficile, la société Dexia s'est vue contrainte de solliciter un concours significatif des États français et belge. Les prêts consentis ont permis à Dexia de sortir d'une crise qui risquait de mener l'entreprise vers une situation irrémédiablement compromise. Or, courant avril 2009, les cadres de la société Dexia se sont vus gratifiés d'un « bonus » de l'ordre de huit millions d'euros, lequel bonus ne serait que la conséquence de la stricte application de leur contrat de travail. L'usage indirect de fonds publics pour permettre le versement de ce bonus, lequel favorise l'enrichissement personnel des cadres de l'entreprise, suscite une profonde interrogation, voire même une émotion chez un grand nombre de nos concitoyens. En conséquence, il lui demande quels moyens pourraient être mis en oeuvre pour mettre un terme à ces pratiques qui apparaissent particulièrement choquantes dans une période de crise financière qui appelle la mobilisation de moyens publics à des fins exclusives d'intérêt général.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant du bonus représente la totalité des éléments variables de rémunération versés par Dexia Crédit Local à 765 de ses collaborateurs. Ces versements ne peuvent légitimement être considérés de la même manière que les excès du type de ceux que le Gouvernement s'efforce de combattre. Le montant de ce bonus s'inscrit, par ailleurs, en baisse par rapport à l'exercice précédent. Cependant, afin d'éviter tout abus, l'État a tenu à ce que Dexia (tête de groupe qui a reçu les aides de l'État, société de droit belge qui ne relève donc pas de la réglementation française) s'engage néanmoins à respecter les dispositions qui s'imposent désormais aux sociétés ayant bénéficié du soutien de l'État. Ainsi, le lendemain de la publication du décret du 30 mars 2009, le conseil d'administration de Dexia a décidé que la banque se conformerait à ses dispositions. La politique définissant les éléments variables de rémunération du groupe sera réexaminée dans le courant de l'année 2009 à l'aune des recommandations émises et des textes en vigueur (y compris le décret du 30 mars 2009), notamment afin de les conditionner à des critères de performance et à l'absence de licenciement de grande ampleur. Aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'actions gratuites ne sera mis en place en 2009 ainsi qu'en 2010 pour les membres du comité de direction, alors même que les membres du comité de direction de Dexia, comme de ses filiales, avaient déjà renoncé à toute part variable en 2009. Enfin, à l'avenir les indemnités de départ seront systématiquement soumises à des conditions de performance et ne pourront dépasser 18 mois de salaire fixe et variable. En outre, Dexia s'est engagée à se conformer aux dispositions additionnelles du décret du 20 avril 2009. Ces dispositions soumettent également les éléments exceptionnels de rémunération à l'absence de licenciement de forte ampleur et proscrivent la création de régimes de retraite à prestations définies répondant aux caractéristiques des régimes mentionnés à l'article L. 137-11 du code de sécurité sociale, au bénéfice de l'administrateur délégué de Dexia et des membres du comité de direction. L'ensemble de ces engagements a été repris dans une convention entre l'État et Dexia, signée en date du 22 avril 2009, afin de leur conférer pleine force juridique.
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