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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que, le 13 mars 2009, elle attirait son attention sur les inquiétudes du Syndicat des indépendants (artisans, commerçants, professions libérales et petites entreprises), dans le cadre des politiques de relance économique jusqu'à présent mises en oeuvre. Le SDI a déjà eu l'occasion de dénoncer une politique bancaire restrictive de crédits à leur égard. Nos banques ignorent-elles que les TPE représentent 97 % des entreprises françaises, soit environ 2,5 millions d'entreprises ? Ignorent-elles que les TPE représentent 37 % de l'emploi, contre 27 % pour les PME ? Ignorent-elles enfin, à l'instar du Président de la République, que les « TPE et les PME sont désormais les seules entreprises créatrices net d'emplois » ? Sur les 428 milliards d'euros injectés pour la relance économique, 310 millions d'euros seulement sont consacrés aux TPE. Il conviendrait plutôt de dire que 310 millions d'euros sont dédiés à la garantie des banques, sans qu'un seul euro ne participe à la reconstitution de la trésorerie des entreprises ! Les banques sont des entreprises classiques dont la mission est de générer de la rentabilité et, sur le fond, nul ne songe à le leur reprocher. Mais, il est impératif de prendre en compte cet élément pour appréhender la contradiction viscérale entre cette logique d'entreprise et la mission de service public de financement de l'économie que le Gouvernement semble vouloir leur confier. Elle lui demande s'il faut songer à un prochain plan de relance qui tienne enfin compte de ces 97 % d'entreprises qui participent en nombre à notre économie.
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