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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'explosion des populations de certains rapaces (buses variables, busards cendrés, busards saint martin, notamment). Leur surabondance cause, en effet, des dommages importants sur la petite faune sauvage (perdreaux, faisandeaux, levrauts, etc.). Une prédation excessive peut même conduire à mettre en péril toutes espèces, surtout lorsque les populations sont fragilisées par une mauvaise reproduction. L'assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres, dans une motion votée à l'unanimité lors de son congrès du 23 avril 2009, souhaite que, suite à la mission portant sur les animaux nuisibles et le statut des espèces, une modification des textes soit adoptée afin de permettre la régulation temporaire et locale, par des personnes habilitées, des espèces protégées en surnombre. Il lui demande quelle suite il pense donner à cette motion.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1972, tous les rapaces sans exception sont protégés et, depuis un arrêté de juillet 1974, il est interdit de transporter, de colporter de mettre en vente et d'acheter les sujets vivants ou morts de toutes les espèces de rapaces diurnes ou nocturnes ainsi que leurs oeufs. Ces mesures de protection sont actuellement établies par l'arrêté du 29 octobre 2009 remplaçant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Cette protection justifiée et difficilement acquise est controversée et mal admise par certains chasseurs qui pensent que les rapaces se nourrissent de gibier. En réalité la prédation (surtout des gallinacés) par les rapaces ne représente jamais plus de 3 % du régime alimentaire de la buse variable, 2 % pour le busard cendré, 7 % pour le faucon pèlerin, 10 pour l'autour des palombes, 8 % pour le hibou grand-duc, et ce sont là, sur la trentaine d'espèces de rapaces diurnes et nocturnes français à peu près les seuls à en prélever. Il faut garder en mémoire le rôle bénéfique de la prédation pour la sélection des espèces. Par ailleurs de nombreux débats scientifiques et techniques sur les causes profondes de la diminution des populations des espèces gibier et des autres espèces en général, à savoir les atteintes aux milieux et aux habitats du fait des activités humaines et des aménagements, sont régulièrement organisés, à l'exemple du colloque organisé par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sur la perdrix grise. Au début des années 1970, les populations des rapaces étaient pour la plupart tombées au niveau le plus faible, en raison des persécutions systématiques dont elles faisaient l'objet (tir, piégeage, empoisonnement). Ces persécutions avaient d'ailleurs abouti à l'éradication en France de plusieurs espèces au cours du vingtième siècle : pygargue à queue blanche, vautour moine, gypaète barbu dans les Alpes, vautour fauve dans les Cévennes, balbuzard pêcheur en France continentale. La situation s'est améliorée pour la plupart des rapaces depuis une vingtaine d'années grâce à la protection stricte et à la mise en place de programmes spécifiques de conservation (surveillance, gestion, réintroduction), qui ont contribué à améliorer sensiblement leur sort. On ne peut cependant pas parler d'explosion de la population des rapaces. L'ouvrage « rapaces nicheurs de France distribution, effectifs et conservation », publié en 2004, montre que la tendance observée depuis dix ans pour les effectifs nicheurs, est la stabilité pour la buse variable et pour le busard saint-martin et le déclin pour le busard cendré.
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