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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services que, le 13 mars 2009, elle attirait son attention sur le rôle essentiel du Conseil économique, social et environnemental, Troisième assemblée consultative dans le système institutionnel français, elle permet à la société civile d'émettre des avis sur les grandes orientations du Gouvernement et sur des sujets de société. La réforme des institutions, adoptée le 21 juillet 2008 au congrès de Versailles, doit donner lieu à une loi organique de « modernisation et de valorisation de cette assemblée », conformément aux voeux du Président de la République. Dans ce cadre, le groupe de l'artisanat a attiré son attention sur l'importance de la défense de la voix de l'économie de proximité, au nom de sa contribution à l'équilibre social et solidaire. L'artisanat implanté dans tous les territoires représente aujourd'hui un tiers des entreprises françaises, 3,5 millions d'actifs dont 2,5 millions de salariés et 270 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Et pourtant, il a vu sa part dans la représentation au Conseil économique et social diminuer de 6 à 4 % entre 1947 et 2007, malgré l'augmentation régulière de son poids dans l'économie française atteignant, en 2009, 13 % de la population active. Les artisans ont également leur propre mode de représentation au sein du dialogue social depuis la création, en 1975, de l'Union professionnelle artisanale reconnue en 1982 comme partenaire social. Dès lors, leur légitimité au Conseil économique, social et environnemental est incontestable. Au regard de ces arguments, elle demande si les artisans pourront prétendre à un doublement de leur représentation au sein de cette assemblée (soit 20 membres au lieu de 10), afin de corriger le déséquilibre qui pénalise ce secteur en croissance et créateur d'emplois.
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