13ème législature

Question N° : 48023	de  M.   Goulard François ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :	Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
	Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4141
	Réponse publiée au JO le :  25/08/2009  page :  8249
Rubrique :	étrangers
Tête d'analyse :	regroupement familial
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les procédures visant à permettre aux membres des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France de rejoindre ces dernières sur le territoire national. Il est en effet fréquent que les familles de personnes réfugiées n'aient pas pu fuir avec elles. Les procédures autorisant le regroupement familial sont, semble-t-il, mal connues des intéressés et généralement très longues. Une information claire et transparente paraît nécessaire. Aussi est-il demandé quelles mesures peuvent être envisagées pour améliorer l'information des réfugiés et réduire le délai d'aboutissement des procédures de regroupement familial.
Texte de la REPONSE :	Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O