FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48038  de  M.   Reiss Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4162
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  heures supplémentaires. paiement
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le paiement des heures supplémentaires effectuées en 2008 par le personnel hospitalier. Au-delà de l'adoption récente par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de réforme de l'hôpital, le personnel hospitalier s'interroge aujourd'hui sur le paiement des heures supplémentaires effectuées en 2008. En effet, malgré les réformes en cours, il semble que les financements nécessaires ne soient pas mis en place pour permettre le paiement des salariés. Le personnel hospitalier, qui assure un fonctionnement jour et nuit toute l'année des hôpitaux publics, s'inquiète aujourd'hui du non-paiement des heures supplémentaires effectuées depuis plusieurs mois déjà. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position à ce sujet et savoir par quelles mesures l'État envisage d'honorer ses engagements d'employeur afin de pouvoir envisager dans les meilleures conditions possibles les réformes engagées pour le système hospitalier public par le Gouvernement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N