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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dysfonctionnement concernant l'application des textes relatifs à l'étude des droits à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), pour les personnes handicapées qui sont embauchées dans le cadre d'un contrat avenir. Dans la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a particulièrement veillé à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie tout à fait digne. L'objectif du gouvernement est de faire de l'AAH un tremplin qui permet d'accéder à l'emploi pour ceux qui peuvent travailler. Pourtant, le salarié titulaire d'un contrat avenir qui peut dans certains cas, continuer à percevoir une partie de l'AAH dont il bénéficiait à l'entrée dans ce contrat, voit le montant de cette allocation diminué du montant de l'aide versée à l'employeur, soit du montant du RMI accordé à une personne isolée (428 euros). L'AAH se trouve de ce fait fortement diminuée. Cette situation pénalise ces personnes qui font l'effort de travailler et qui estiment de bonne foi, pouvoir cumuler l'AAH et le montant de leur rémunération peu élevée. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer si des mesures pourraient être envisagées afin de remédier à ce dysfonctionnement.
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