FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48057  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4172
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  Belgique. visites familiales. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité afin de connaître le nombre d'handicapés mineurs ou majeurs accueillis dans des établissements spécialisés belges. Il semble que ce nombre soit très élevé au regard du nombre insuffisant de places en France. Il souhaite également savoir quels droits ont les parents d'une personne handicapée hébergée en Belgique. Concrètement, des parents l'ont interrogé afin de savoir s'ils pouvaient rendre visite à leur enfant à tout moment, de manière impromptue, ou si le droit belge pouvait permettre à un établissement de limiter les visites à des plages horaires déterminées ou à des visites annoncées. Il la remercie de tous les éléments de réponse qui pourront lui être transmis.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N