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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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écotaxe sur les poids lourds
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Analyse :
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gestion et contrôle. organisation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre de la taxe dite « taxe poids-lourds » prévue par l'article 10 VI de la loi dite « Grenelle I » et l'article 153 de la loi de finances pour 2009 qui devrait être supportée par les transporteurs routiers. Des mesures destinées à compenser directement ou indirectement cette taxe et à la répercuter sur les bénéficiaires de la circulation de marchandises avaient été annoncées lors du vote de ces deux textes. Il lui demande de préciser ces mesures, leurs modalités d'application ainsi que leur date d'entrée en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2009, qui a instauré l'éco-redevance sur les poids lourds, comporte des dispositions prévoyant la répercussion de cette taxe sur le donneur d'ordre du transport. Cette mesure vise, à long terme, à faire émerger des pratiques de production et de consommation moins consommatrices en transport routier. La définition des modalités de mise en oeuvre technique et juridique de ce principe et la préparation des textes réglementaires nécessaires ont été confiées à un groupe de travail associant les professionnels et l'administration. La présidence de ce groupe a été confiée à Claude Abraham, ingénieur général des ponts et chaussées et ses travaux devraient aboutir au premier semestre 2010.
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