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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations de la fédération de l'industrie du béton d'Alsace-Lorraine relatives à la situation économique de leur profession. Utilisés dans des domaines aussi diversifiés que les logements individuels et collectifs, les bâtiments tertiaires, l'assainissement, l'épuration, la voirie, le génie civil, les ouvrages d'art..., les produits en béton accompagnent tous les projets constructifs. Ils contribuent pleinement à l'économie régionale et nationale. En Alsace-Lorraine, la profession prend activement part à la vie locale en proposant des emplois stables, pérennes et peu ou pas délocalisables. Toutefois, la crise actuelle met en péril l'activité. Avec un recul de pourcentage des chiffres d'affaires s'élevant entre 20 et 50 % selon les cas, la profession est contrainte de prendre des mesures graves pour l'avenir de l'emploi (plus d'intérim, non-renouvellement des contrats à durée déterminée, chômage partiel, licenciements). Cette situation très grave a aussi un impact sur les clients directs ou indirects qui met à mal la trésorerie et qui forcément se répercute sur cette profession. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour relancer le BTP et rassurer les professionnels sur la pérennité de leurs entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'ensemble du secteur du BTP, l'industrie du béton a beaucoup souffert de la crise économique mais les derniers chiffres d'activités montrent une nette amélioration au plan national avec des pourcentages tout à fait significatifs sur les derniers mois connus. Le plan de relance lancé par le Gouvernement en décembre 2008 a représenté un très gros effort des pouvoirs publics. Plus de 36 milliards d'euros ont ainsi été engagés à la date de septembre 2010, soit 94 % des sommes annoncées sur la période 2009-2010 pour faire face à la crise. Cet effort a permis d'amortir les effets de la récession et ses effets se font encore sentir puisque les 1 500 chantiers engagés en 2009 ne sont pas encore tous achevés. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, de nombreuses actions ont été menées, sont en cours ou prévues, dont l'effet sera de soutenir particulièrement l'activité et l'emploi dans la construction, et donc dans l'industrie du béton. En ce qui concerne le bâtiment, la rénovation des logements privés est encouragée avec la signature, en septembre, de 140 000 éco-prêts à taux zéro, qui engendrent pour 1,5 milliard d'euros de travaux. À la fin de 2010, le seuil de 170 000 prêts devrait avoir été atteint. De plus, 40 000 éco-subventions ont été délivrées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en 2009, entraînant 330 millions de travaux. Au total, 250 000 logements ont été rénovés de l'été 2009 à l'été 2010. Il faut ajouter 1,25 milliard d'euros, dont 0,5 issus du « grand emprunt », à consacrer à la rénovation de 300 000 foyers modestes, soit un rythme de 45 000 par an. Dans le logement aidé, ce sont 43 500 habitations qui ont bénéficié, à ce jour, de l'éco-prêt logement social distribué par la Caisse des dépôts et consignations, pour un montant de 500 millions d'euros. Quant à la rénovation de l'immobilier de l'État, elle bénéficie d'un financement de 150 millions au titre du plan de relance et d'un programme spécifique dont la dotation pour 2010 s'élève à 170 millions avec, pour priorité, les dépenses de rénovation thermique et d'accessibilité. Concernant les investissements dans les infrastructures, l'effort est particulièrement important. Dans le domaine ferroviaire, sur les 2 000 km de lignes à grande vitesse prévues par le Grenelle, 800 km sont actuellement lancés ou en cours de lancement, parmi lesquels les tronçons Tours-Bordeaux et Le Mans-Rennes. Par ailleurs, 1 000 km de lignes anciennes auront été rénovés en 2010. Il est prévu une hausse de 60 % entre 2008 (1,1 milliard d'euros) et 2012 (1,8 milliard d'euros) des sommes allouées à la régénération du réseau ferré. En Lorraine et en Alsace, les travaux de la deuxième phase de la LGV Est d'une longueur de 106 km entre Baudrecourt et Strasbourg ont été lancés en septembre 2009. Ce chantier d'un montant de plus de 2 milliards d'euros comprend notamment le percement d'un tunnel de 4 km de longueur. Les travaux de génie civil se dérouleront jusqu'en 2012 en faisant appel à de grandes quantités de matériaux parmi lesquels le béton, et correspondant à plus de 6 500 emplois. Pour le transport fluvial, la procédure d'appel d'offre du creusement du canal « Seine-Nord-Europe » est en cours d'achèvement et le bouclage de son plan de financement est en cours de finalisation à hauteur de 4 milliards d'euros. Enfin, ce sont plus de 400 km de nouvelles lignes de transport en commun en site propre qui sont actuellement réalisés, dont la moitié en tramway, pour un investissement total de 6 milliards d'euros, dont 800 millions sont assurés par l'État. Tous ces projets nécessitent un engagement fort d'adaptation du secteur du BTP. Il doit améliorer ses performances, sa compétitivité et relever des défis tels que la faible consommation en énergie, l'innovation, l'application de nouvelles normes ou réglementations, comme la réglementation thermique 2012 dans le bâtiment, et donc disposer d'emplois qualifiés et de nouvelles compétences. Pour ce faire, dans le cadre du plan national de mobilisation des filières et des territoires pour les métiers de la croissance verte adopté en janvier 2010, une trentaine d'actions ont été lancées portant notamment sur la formation, initiale et continue, ainsi que sur le développement de nouvelles compétences. Elles concernent en priorité le secteur du BTP, dont les besoins sont immenses.
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