FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48098  de  M.   Grellier Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :  Jeunesse et solidarités actives
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4173
Réponse publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12281
Date de changement d'attribution :  22/03/2010
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  politique à l'égard des jeunes
Analyse :  insertion professionnelle et sociale
Texte de la QUESTION : M. Jean Grellier attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la réunion de concertation consacrée aux ressources des jeunes. L'indépendance financière des jeunes, étudiants, apprentis ou salariés débutants devaient être au coeur des discussions de cette commission de concertation. L'Unef, première organisation étudiante, réclame la création d'une « allocation d'autonomie » : elle prône une allocation de « formation et d'insertion professionnelle » ouverte à tous et calculée en fonction de la situation individuelle de chacun, pour un coût global évalué à 10 milliards d'euros. Pour la CGT, une allocation étudiante devrait être de 200 euros par mois, avec en outre mutuelle et sécurité sociale gratuites, et un effort sur le parc public de logements étudiants. Elle souhaite également des mesures pour que les jeunes soient rémunérés à la hauteur de leurs diplômes, et pour les primo-demandeurs d'emplois, elle milite pour une allocation mensuelle de recherche d'emploi d'un demi-SMIC dès obtention du diplôme. La CDFT prône, quant à elle, un dispositif original de « revenu jeunes actifs, prenant la forme soit d'une allocation, soit d'un complément de revenus ». Alors que l'entrée dans la vie active est en France plus tardive qu'ailleurs, les 16-25 ans sont la catégorie qui a « le taux de pauvreté le plus élevé ». Aussi, il lui demande de le tenir informé des avancées de cette concertation et des mesures qu'il projette de prendre.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre du plan Agir pour la jeunesse lancé par le Président de la République en Avignon le 29 septembre 2009, le Gouvernement a notamment souhaité renforcer l'autonomie des jeunes. L'année 2010 a vu la concrétisation de ce plan avec, par exemple, la création du 10e mois de bourse pour les étudiants, la création de 10 000 places en école de la 2e chance, et le lancement du service civique qui permettra dès cette année à plus de 10 000 jeunes de concrétiser leur engagement au service de la collectivité, tout en bénéficiant d'un accompagnement et d'actions de formation afin de valoriser cette expérience dans leur parcours. Dans le prolongement de ce plan, le ministre de la jeunesse et des sSolidarités actives a souhaité lancé l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie pour les 18/25 ans qui ont un faible niveau de qualification ou pour les jeunes diplômés inscrits à Pôle emploi depuis au moins de 6 mois. Ce revenu d'un montant de 250 EUR par mois pendant une durée maximale de deux ans, pourra être perçu en contre partie d'un certain nombre de devoirs qu'ils auront à respecter, comme la recherche active d'un emploi ou le suivi d'une formation. Enfin, en ciblant les jeunes qui se sont engagés dans la vie professionnelle, l'extension du RSA aux moins de 25 ans vient aussi apporter un soutien et un accompagnement permettant à ceux qui en ont besoin de renforcer leur autonomie. Mesure importante du plan Agir pour la jeunesse, le RSA jeunes est entrée en vigueur le 1er septembre dernier.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O