FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48123  de  Mme   Joissains-Masini Maryse ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4156
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  logement social. groupe d'études. création
Texte de la QUESTION : Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la ministre du logement que, le 27 décembre 2007, elle l'interrogeait sur les moyens d'offrir à tous les conditions de se loger décemment. Tel est l'objectif de sa politique du logement social en France ; tel est l'objectif pour Aix et le pays d'Aix ! La politique du logement social se décline sous la forme de multiples interventions de l'État, menées le plus souvent, en partenariat avec les collectivités locales. C'est pourquoi il l'intéresserait grandement d'animer un groupe d'études sur l'évolution nécessaire des lois régissant les bailleurs sociaux et des réformes à mettre en place. Elle souhaite savoir si ce groupe d'études existe déjà au sein de son ministère.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N