FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48147  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4156
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  logement : budget
Analyse :  crédits pour 2009
Texte de la QUESTION : M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le problème du désengagement de l'État sur le logement qui est, cette année encore, particulièrement inquiétant avec une baisse du budget du ministère du logement pour 2009. L'abandon par l'État du financement des programmes ANRU (Agence nationale de renouvellement urbain) ne pourra être compensé complètement par le budget du 1 % logement. Ce qui était annoncé comme une « grande cause nationale » lors de sa mise en place devra donc subir des arbitrages et des reprogrammations sur des quartiers déjà très fragilisés. Il est d'ores et déjà évident que les engagements pris ne pourront être tenus, et notamment l'abandon du «pass travaux» générera des pertes d'emplois sur tous les territoires dans une période déjà difficile liée à la crise financière. Il semble qu'en Aquitaine la perte sera d'au moins 300 emplois. Le protocole national interprofessionnel signé par tous les partenaires sociaux le 17 septembre 2008, et proposant la production nouvelle de 30 000 logements par an, doit être appliqué. La construction de logements économiquement accessibles doit s'intensifier et la loi SRU être maintenue. En effet, plus de 100 000 demandes de logements sont en attente dans la région Aquitaine alors que, dans le même temps, de nombreuses communes ne respectent pas les conditions de la loi SRU. Aussi, il lui demande, sur cette question, quelles sont les suites et l'explication qu'elle entend apporter.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N