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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait une décision d'interdiction de séjour sur le territoire français à l'encontre de l'évêque révisionniste Richard Williamson. En effet, cet évêque, malencontreusement réhabilité par le pape Benoît XVI, qui a la nationalité britannique, a quitté l'Argentine et son séminaire traditionaliste, pour rejoindre Londres, le 26 février 2009. Ce retour pourrait lui permettre de venir en France et donc de propager ses idées contestables et en conséquence de perturber l'ordre public, par une attitude provocatrice inadmissible. Il conviendrait donc de l'interdire de séjour sur notre territoire national à titre préventif pour éviter le développement d'une polémique sur ce personnage controversé. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La frontière avec le Royaume-Uni est une frontière extérieure dans la mesure où ce pays ne fait pas partie des États signataires de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985. Les contrôles aux frontières y sont donc toujours effectués dans les conditions définies par le code frontières Schengen (CFS). S'agissant d'un ressortissant communautaire, il fait l'objet, selon les dispositions de l'article 7 du CFS, d'une vérification minimale visant à établir sa nationalité et son identité sur présentation de documents de voyage. Cette vérification minimale constitue la règle pour les ressortissants communautaires, qui jouissent de la liberté de circulation sur le territoire de l'Union européenne. De façon aléatoire, les gardes-frontières peuvent toutefois, de manière non systématique, consulter les bases de données nationales et européennes qui recensent les personnes signalées aux fins de non-admission, afin de vérifier que le ressortissant communautaire ne représente pas une menace « réelle, actuelle et suffisamment grave » pour l'ordre public. S'il apparaît à ce titre dans le fichier des personnes recherchées (FPR) ou dans le système d'information Schengen (SIS), il lui est alors opposé un refus d'entrée, décision contre laquelle il peut former un recours. Si ces fichiers ont été consultés et si cette consultation s'avère négative, toute personne bénéficiant de la libre circulation, et en particulier un ressortissant britannique, peut entrer sur le territoire.
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