FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48162  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :  Relations avec le Parlement
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4158
Réponse publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8868
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Sénat
Analyse :  ancien président. décès. hommage
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur la nécessité d'honorer la mémoire de René Monory, ancien président du Sénat. Cette personnalité forte, qui a marqué la Ve République et l'histoire récente du Parlement Français, mériterait d'être honorée de manière symbolique. À cet égard, il pourrait s'avérer intéressant que la Poste puisse éditer, en accord avec les présidents des deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale), une série de timbres à l'effigie de leurs anciens présidents pour en perpétrer le souvenir. Ces timbres pourraient aussi avoir un tirage 1er jour, pour l'organisation de manifestations philatéliques. En coordination avec son collègue ayant la compétence du suivi du dossier postal, il lui demande s'il compte promouvoir cette initiative en mémoire notamment de René Monory.
Texte de la REPONSE : Les émissions de timbres poste sont groupées en programmes philatéliques annuels dont la composition est fixée par arrêté ministériel du ministre chargé des Postes, deux ans avant l'année de sa réalisation, et après avis de la commission des programmes philatéliques appelée à statuer sur toutes les demandes d'émission qui lui sont présentées. Cette Commission élabore son projet en s'appuyant sur le programme des célébrations officielles, sur les grands événements nationaux et internationaux et sur les demandes particulières de timbres présentées par des particuliers, des élus ou des institutions. Elle est chargée d'établir une sélection parmi l'ensemble des dossiers de demandes d'émissions de timbre reçus. La première partie du programme philatélique de l'année 2011 est actuellement en cours d'être arrêtée. L'émission d'un timbre-poste dédié à Gaston Monnerville, dont l'année 2011 marquera le centenaire de la naissance, a été proposée par la Commission et devrait être inscrite prochainement à ce programme. Le projet présenté par l'honorable parlementaire afin de rendre hommage à René Monory sera soumis à l'examen attentif des membres de la commission, lors de leur prochaine réunion en vue de préparer le programme philatélique de l'année 2012.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O