FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48176  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Industrie et consommation
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4143
Réponse publiée au JO le :  18/08/2009  page :  8085
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  indice des prix
Analyse :  composition. publication
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'élaboration et la diffusion de l'indice des prix à la consommation (IPC) réalisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). En effet, l'IPC qui est une moyenne des indices élémentaires des prix de 1 000 familles de produits suivis tous les mois est produit par l'Insee. Cet indice est d'une utilité cruciale pour la défense des intérêts des consommateurs. Aussi, à l'heure du développement d'Internet et des comparateurs de prix, l'utilisation de cet indicateur s'avère de plus en plus nécessaire. Afin de respecter l'évolution des paniers de biens, l'Insee fait régulièrement des ajustements qualité sur l'IPC. Or le détail de ces ajustements qualité ne fait pas l'objet d'une publication officielle ce qui rendrait pourtant plus transparente aux yeux des consommateurs la méthode d'élaboration de l'IPC. C'est pourquoi il lui demande que les services de son ministère fassent la lumière sur cette carence.
Texte de la REPONSE : L'indice des prix à la consommation est un indicateur de l'évolution « pure » des prix, c'est-à-dire à qualité constante des produits. Sa constitution fait l'objet de recommandations internationales et de plusieurs règlements européens. En France, il est calculé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) au moyen de 180 000 prix relevés chaque mois pour un échantillon fixe d'un millier de variétés (familles de produits), complété par des données tarifaires, représentatif de l'ensemble des biens et services consommés par les ménages. À partir de ces relevés, des évolutions de prix sont calculées au niveau des variétés puis à des niveaux de plus en plus agrégés (de 305 postes à l'indice d'ensemble) en tenant compte du poids des différents produits dans la consommation des ménages. Les pondérations utilisées sont mises à jour au début de chaque année et publiées au niveau des 305 postes et de leurs regroupements. Pour éviter tout risque de manipulation, la liste des variétés est quant à elle gardée confidentielle. L'échantillon des variétés est le même tout au long de l'année. Il est mis à jour au début de chaque année pour tenir compte de l'apparition de nouveaux produits et des évolutions ou disparitions d'autres produits. À l'occasion de ce renouvellement, l'évolution de la qualité des produits est neutralisée par une double collecte des prix en décembre de l'année précédente pour l'ancien et le nouvel échantillon, ces deux échantillons n'étant donc pas directement comparés. En cours d'année, chacun des 180 000 relevés consiste à suivre le prix d'un même produit (de même marque, de même conditionnement, etc.) dans le même point de vente tout au long de l'année. En cas de disparition d'un produit en cours d'année, les enquêteurs ont pour consigne première de trouver un produit équivalent : les prix sont alors directement comparés, sans aucun ajustement, exactement comme si l'on suivait le même produit. Environ la moitié des remplacements sont faits « en équivalent ». Lorsque le produit de remplacement ne peut pas être considéré comme équivalent (dans la moitié des cas environ), un ajustement de qualité est alors fait pour ne pas tenir compte dans l'indice de ce qui tient à des changements dans la qualité entre le produit disparu et le produit qui le remplace. Dans la plupart des cas, l'évolution du prix est l'évolution moyenne des prix constatée sur les autres produits suivis pour la même variété. Dans plusieurs cas particuliers, d'autres méthodes dites « explicites » sont appliquées, que l'INSEE s'efforce de développer. Celles-ci font appel à une estimation directe de la valeur de la différence entre les deux produits. C'est le cas des modèles économétriques estimant le prix de chaque produit en fonction de ses caractéristiques, ces modèles sont utilisés pour certains biens durables (lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur notamment). D'autres modèles plus simples et n'utilisant qu'une seule variable d'ajustement sont mis en oeuvre pour certaines catégories de livres (en fonction du nombre de pages) ou les bijoux en or (en fonction du poids d'or). Du fait que chaque mois, environ 3 % des relevés élémentaires font l'objet d'un traitement qualité, ces principes généraux donnent lieu, en continu, à une myriade de micro-traitements qualité sur des relevés élémentaires. Ces microtraitements étant en très grande majorité décidés au cas par cas, il apparaît très difficile de les reprendre dans une publication, d'autant plus que celle-ci devrait respecter la confidentialité de la liste des produits figurant dans l'échantillon. L'impact de ces traitements sur le calcul de l'inflation est, du reste, limité. En effet, les évaluations réalisées par l'INSEE suggèrent que ces effets qualité ne comptent que pour 0,3 point par an en moyenne dans l'indice des prix à la consommation. Des résultats plus détaillés et une présentation générale des méthodes de traitement de la qualité dans l'indice des prix à la consommation sont cependant disponibles dans le document de travail de l'INSEE qui peut être consulté à l'adresse suivante : http ://www.insee.fr/fr/publications-et-services/docs_doc_travail/f0404-1.pdf.
NC 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O