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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État rappelle à l'honorable parlementaire que le programme communautaire Erasmus a été créé en 1987 afin d'encourager la mobilité des étudiants au sein de l'Union européenne. Au total, depuis 1987, 268 768 étudiants français ont effectué un séjour d'étude dans les États membres avec le soutien de ce programme. Sollicitée par le ministère des affaires étrangères et européennes, l'Agence Europe éducation formation France qui gère au plan national ce programme, ne dispose pas, pour ce qui concerne les flux croisés d'étudiants français vers d'autres États membres de l'UE, et étudiants originaires de ces autres États membres vers la France, de statistiques établies année par année, depuis le lancement de ce programme. Les tableaux statistiques joints en annexe à la présente réponse ne portent donc que sur les années universitaires les plus récentes : 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 à l'exception de l'année académique 2007-2008 pour laquelle les statistiques sont consultables en ligne sur le site de la Commission européenne depuis la rentrée 2009. De l'examen de ces statistiques et en se fondant sur les trois années universitaires de référence, il ressort que les échanges restent quasiment constants dans leur volume, tant dans le sens de la « mobilité sortante » : Français accueillis dans un autre pays de l'Union européenne, que dans le sens de la mobilité entrante : ressortissants des autres pays de l'Union européenne effectuant une mobilité en France. Parmi les 27 États membres de l'Union européenne (l'Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Turquie bien que n'étant pas dans l'Union européenne participent également au programme Erasmus), la France se situe au deuxième rang pour l'accueil des étudiants participant à une mobilité Erasmus après l'Espagne. S'agissant de la « mobilité sortante », la France figure également en deuxième position, juste derrière l'Allemagne. Si l'on rapproche toutefois le nombre d'étudiants français et allemands qui ont participé en 2006-2007 à un échange Erasmus, soit 22 981 pour la France et 23 884 étudiants pour l'Allemagne, du nombre global d'étudiants présents respectivement en France et en Allemagne au cours de la même année (1,4 million, pour la France et 2,01 millions pour l'Allemagne), les étudiants français sont proportionnellement plus nombreux à avoir bénéficié de ce programme. En outre, si l'on s'attache à comparer les États européens dont le seuil de population est sensiblement équivalent à celui de la France, le Royaume-Uni est nettement moins représenté dans le cadre des échanges Erasmus. Au cours de l'année universitaire 2006-2007, seuls 7 235 étudiants britanniques ont effectué une mobilité Erasmus et ce pays n'a accueilli pour la même année académique que 16 508 étudiants venant des autres pays de l'Union européenne. Cette différence par rapport aux autres grands États de l'Union européenne s'explique par une moins grande implication des universités britanniques dans ce programme. Celles-ci, de par leur renommée au plan international sont plus enclines à accueillir des étudiants étrangers « payants », hors programme d'échanges, qui viennent au Royaume-Uni pour obtenir un diplôme britannique. Par ailleurs les étudiants britanniques envisagent moins fréquemment un séjour d'étude à l'étranger et privilégient plus spontanément les pays anglophones : États-Unis, Canada, Australie, autres États du Commonwealth. En ce qui concerne l'Italie, l'attractivité de ce pays auprès des étudiants communautaires est plus limitée puisque seulement 14 779 étudiants en mobilité Erasmus y ont été accueillis durant l'année universitaire 2006-2007. Le nombre d'étudiants italiens effectuant une mobilité au sein de l'Union européenne (16 508 étudiants) classe ce pays en quatrième position derrière l'Allemagne, la France et l'Espagne, mais devant le Royaume-Uni. D'une façon générale, si la place occupée par la France dans le cadre des échanges Erasmus est plus que satisfaisante, comparativement à celle des autres pays concernés, il n'en reste pas moins que le nombre d'étudiants participant à ces échanges reste limité au regard de l'ensemble de la population étudiante en France et ne représente environ que 2 % du total de cette population. À cet égard, si « les fondamentaux » de ce programme (levée totale ou partielle des frais d'inscription dans l'université d'accueil, encadrement des étudiants au sein leur université hôte, validation au retour, par son établissement d'origine, de la période d'étude effectuée à l'étranger) en font un succès, le montant limité de l'allocation de base allouée (environ 200 euros par mois par étudiant - cette somme est en fait modulée par les établissements d'enseignement supérieur qui tiennent compte, pour le versement de l'allocation, des autres ressources dont peuvent disposer les étudiants admis dans un échange Erasmus - dans le cadre de ce programme au titre des frais de séjour ne permet pas toujours aux étudiants de faire face aux dépenses entraînées par un séjour à l'étranger, sans avoir recours à une aide familiale pour ceux d'entre eux que leur famille peut aider. En outre, la montée en puissance d'autres programmes de coopération universitaire et de mobilité étudiantes financés par l'Union européenne, tel que le programme Erasmus Mundus principalement destiné à des étudiants en provenance de pays tiers : Asie, Maghreb, Moyen-Orient, Amérique latine, Afrique, ne permet pas d'envisager dans l'avenir une augmentation sensible des flux étudiants en échange Erasmus, sauf augmentation par l'UE de la dotation budgétaire allouée à ce programme.
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