FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48202  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4130
Réponse publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8793
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  CIGAP. maintien. Bordeaux
Texte de la QUESTION : M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des personnels du CIGAP. Le CIGAP de Bordeaux est actuellement l'un des 24 centres de gestion des ressources humaines de La Poste. 49 agents salariés et fonctionnaires gèrent, sur le site, le personnel des DOTC Aquitaine-nord et Aquitaine-sud ainsi que des services du courrier à compétence nationale, soit environ 13 000 employés et cadres. Les CIGAP ont été récemment créés en regroupant les services RH et de PAIE des directions départementales, afin d'améliorer la productivité. Or La Poste, dans le seul but de se préparer à l'ouverture de son capital, veut accélérer les économies réalisées sur les moyens humains. Les services des ressources humaines sont appelés une nouvelle fois à se réduire. Trois CIGAP, Marseille, Maisons-Alfort et Orléans, ferment cette année en France. Pour les autres, une restructuration sera annoncée en mai 2009 avec des reprises d'emplois. Ainsi le personnel du CIGAP de Bordeaux est très inquiet pour son proche avenir, en sachant qu'au moment de la fermeture de ces services, La Poste « humainement responsable », propose aux agents qualifiés, de suivre leur activité à plusieurs centaines de kilomètres. 49 emplois, 49 familles concernées, ce n'est peut-être pas une très grande entreprise, bien qu'importante, dans les structures nationales de La Poste mais, pour l'agglomération de Bordeaux, le département et la région Aquitaine, sa fermeture accentuerait entre autres les effets sur la démographie. Dans le contexte de crise actuelle, La Poste se doit bien au contraire de montrer l'exemple, en refusant la spirale de la récession, et en se donnant la volonté de préserver ses emplois. 2009 sera une année de transition importante pour La Poste, et le personnel du CIGAP de Bordeaux n'est pas opposé à toute évolution nécessaire à l'entreprise. Il lui demande, sur cette question, quelles sont les intentions du Gouvernement.
Texte de la REPONSE : Dans le contexte économique actuel, et dans la perspective de la libéralisation achevée des marchés du courrier à l'horizon 2011, la direction générale de La Poste a engagé une vaste action de modernisation de l'ensemble de ses services afin d'en optimiser l'efficacité et de lui permettre ainsi de maintenir les résultats et les capacités d'investissement indispensables au développement de l'entreprise. Une importance particulière est apportée à ce que toutes les composantes de La Poste apportent leur contribution à la construction commune, et une réflexion particulière porte sur la performance des services transverses et supports. Dans ce cadre, la direction en charge de la réalisation de la gestion administrative et de la paie de tous les postiers, dont les centres interdépartementaux de gestion administrative et de paie (CIGAP) dépendent, conduit une adaptation de ses structures. Un volume d'effectifs gérés qui ne croîtra plus, des modes de gestion plus responsables privilégiant l'emploi stable et l'amélioration constante de la productivité des outils, notamment informatiques, ont permis des gains de productivité significatifs dans ces services. Une rationalisation des surfaces occupées, et donc des implantations, est une conséquence nécessaire de la démarche : la suppression de sites est le seul moyen de concrétiser l'amélioration de la performance de gestion. La fermeture des trois centres de Marseille, Maisons-Alfort et Orléans, qui dans la pratique sera progressive, en fonction des transferts des activités actuelles, s'inscrit donc dans une démarche indispensable de performance d'ensemble. La direction générale de La Poste est particulièrement vigilante à ce que les opérations de transfert et de reconversion soient réalisées avec toute l'attention nécessaire dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement des agents concernés. Ce dispositif a fait l'objet d'une concertation approfondie avec les organisations syndicales. L'inquiétude suscitée par ces décisions pour les personnels du CIGAP de Bordeaux, est bien évidement compréhensible. Elle ne correspond toutefois pas aux décisions effectivement prises pour consolider en 2009 l'efficience des services mutualisés de gestion et de paie autres que ceux évoqués ci-dessus. Les évolutions à court terme des structures de La Poste nécessitaient des choix d'optimisation. Elles permettront ainsi de conforter et de renforcer les autres centres de gestion et de paie existants pour continuer à assurer une gestion des personnels de qualité.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O