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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes qui se manifestent dans le monde des apiculteurs devant l'avenir des abeilles toujours plus compromis par l'usage des insecticides. Les contrôles exercés dans les pays voisins comme l'Italie et l'Allemagne ont contribué à mettre en valeur les dangers de leur utilisation. Après le gaucho et le régent, c'est à nouveau le cruiser, dont les effets sont nocifs, qui est autorisé sur le marché. En effet le thiamethoxam, substance contenue dans ce produit, est soupçonné de détruire le système nerveux des abeilles. Il lui demande quelles mesures peuvent être décidées pour empêcher le développement de ces fléaux que sont les insecticides, et quelles précautions sont à prendre pour protéger l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée. Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, il a décidé le 17 décembre 2008 de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation est assortie de conditions restrictives et d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précise les contrôles à respecter pour le processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible sur une même parcelle uniquement qu'une année sur trois. L'autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs ont été tenus de mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation a été également renforcé. Le plan de surveillance est étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d'air suivant le procédé ORAMIP a été également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement d'un produit phytosanitaire. Le pilotage du plan de surveillance est assuré par un comité placé auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaitent dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. Par ailleurs, il a été décidé de charger la brigade nationale d'enquête vétérinaire, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national, de demander à l'Institut national de la recherche agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et d'évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin. Les résultats de cette étude ont été présentés lors de la réunion du comité de pilotage du 19 juin dernier. Les entreprises de phytopharmacie ont été invitées à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de substitution afin de sortir de l'impasse technique dans laquelle se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger leurs cultures contres les ravages liés aux insectes du sol dont le taupin. L'autorisation de mise sur le marché de la préparation Cruiser n'avait été accordée que jusqu'au 15 mai 2009. Depuis cette date son utilisation est donc interdite. La décision ou non de proposer au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche une nouvelle autorisation pour la campagne des semences 2010 fait l'objet d'un examen attentif des services en charge d'instruire ce dossier. Cette proposition ne pourra être formellement établie qu'à l'issue de la collecte et de l'examen des données de la surveillance spécifique post-homologation mise en place. Le ministre rendra sa décision finale, après avoir réinterrogé l'AFSSA avant la fin de l'automne.
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