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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes manifestées par un certain nombre de psychiatres des Deux-Sèvres concernant les réformes annoncées pour la psychiatrie. Ils craignent, en effet, que celles-ci ne fassent peser de graves menaces sur la discipline, les soins, les patients et les libertés publiques, en s'appuyant sur une idéologie et des conceptions jugées passéistes et sécuritaires. Ils regrettent, en outre, que leur analyse critique de la situation sur le terrain et les propositions qu'ils ont faites pour que perdure leur fonction soignante n'ont pas été suffisamment prises en compte dans les réflexions. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer quels sont les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à ces inquiétudes et à ces attentes.
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Texte de la REPONSE :
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L'instance nationale de concertation en santé mentale, constituée en février 2006 afin de suivre les réalisations du plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 », a réuni les représentants des professionnels et usagers de la santé mentale à cinq reprises au cours de la mise en oeuvre du plan. La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a dans le même temps réuni un groupe de travail, composé de divers experts et représentants des acteurs et partenaires de la psychiatrie, dans l'objectif de définir des conditions d'autorisation et d'exercice en psychiatrie communes aux établissements publics et privés. Au cours du second trimestre 2008, la ministre de la santé et des sports a par ailleurs missionné une commission présidée par M. Édouard Couty pour définir le cadre des missions et de l'organisation de la psychiatrie. Mise en place le 7 juillet 2008, celle-ci s'est réunie à un rythme hebdomadaire, du 2 septembre au 2 décembre 2008 (soit 15 séances de travail) et a bénéficié de l'intervention d'une centaine de professionnels et de partenaires de la santé mentale, dans le cadre d'un secrétariat de ses travaux assuré par la DHOS. Dans la continuité des réalisations du plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 », les actions visant à améliorer la qualité et la sécurité des conditions de prise en charge des patients souffrant de troubles psychiatriques ont été poursuivies en 2009, dans le cadre du plan de relance gouvernemental. 70 MEUR ont été alloués aux établissements de santé autorisés en psychiatrie, dont 30 MEUR pour financer des équipements et des dispositifs de sécurisation et 40 MEUR pour la création de quatre nouvelles unités pour malades difficiles. Ce dispositif confortera la qualité de la prise en charge des patients dans des structures mieux adaptées à leurs besoins et contribuera au renforcement de la sécurité des patients et des personnels. Quatre nouvelles unités pour malades difficiles, situées en Champagne-Ardenne, en Haute-Normandie, en Midi-Pyrénées et en Limousin complèteront l'offre déjà existante. L'augmentation de la capacité globale des unités pour malades difficiles, qui passera de 456 à 656 lits, améliorera sensiblement la prise en charge des patients en hospitalisation d'office, dont l'état requiert un dispositif adapté. Enfin, une réforme de la loi du 27 juin 1990, relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, sera proposée au Parlement très prochainement par la ministre de la santé et des sports. Ce texte vise à permettre, dans le respect des droits et libertés, une meilleure prise en charge des patients souffrant de troubles psychiatriques.
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