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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences de l'importation d'agrocarburants en provenance de Colombie sur la sécurité alimentaire et les droits de l'Homme. La filière des agrocarburants colombienne s'est fortement développée au cours des dernières années avec la progression de la demande mondiale pour satisfaire notamment aux objectifs de production de biodiesels des pays du nord. Ainsi, les politiques européennes entretiennent l'extension de la monoculture en Colombie pour la production d'agrocarburants à partir de plantes telles la canne à sucre et le maïs pour la filière éthanol, ou la palme africaine pour la filière biodiesel. Dans certaines zones du pays comme le bas Atrato, les droits des populations locales sont bafoués et des vies sont menacées, suite à l'installation d'entrepreneurs de "l'agrocommerce" sur les zones favorables à la culture de la palme. L'exploitation intensive de la palme entraîne une dégradation parfois irréversible des écosystèmes naturels, et porte gravement atteinte à la sécurité alimentaire des populations locales par la pression foncière exercée sur l'agriculture paysanne et vivrière. La France, qui compte parmi les premiers investisseurs en Colombie, tient une responsabilité particulière dans la situation actuelle de ces populations rurales. En conséquence, il lui demande comment il compte prendre en compte cette situation humaine et environnementale préoccupante dans le cadre des relations diplomatiques entre la France et la Colombie.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités colombiennes ont fait de la production d'agrocarburants un axe important du développement économique du pays. Le Gouvernement affirme que le pays dispose des capacités nécessaires pour démultiplier sa production de combustibles alternatifs sans porter atteinte à l'environnement et en préservant le droit à l'alimentation et la sécurité alimentaire de la population. La France, qui n'a pas réalisé d'investissements en Colombie dans ce secteur, suit avec beaucoup d'attention tous les aspects touchant au développement des agrocarburants dans le pays, à la compatibilité de ces cultures avec le respect des droits de l'homme et, de façon plus générale, à la question de la terre. Dans cette perspective, l'ambassade de France à Bogota entretient des relations suivies avec les ONG et les organisations de la société civile qui soutiennent les communautés rurales en difficulté. Dans ce cadre, et au titre de la présidence de l'Union européenne, notre pays a organisé, fin 2008, une mission dans la région du bas Atrato avec la Commission interecclésiale Justice et paix (CIJP). Ce déplacement a permis de constater les difficultés de certaines communautés qui tentent de revenir sur les terres dont elles ont été spoliées, alors que ces surfaces ont ensuite été utilisées pour y cultiver des palmiers à huile. Au niveau communautaire, l'Union européenne soutient et finance plusieurs programmes de développement de cultures vivrières dans des zones rurales de Colombie, ainsi que des projets de développement au bénéfice des populations de la région du bas Atrato. À titre bilatéral, comme dans le cadre du G24 qui réunit les membres de la communauté internationale désireux de soutenir une paix durable en Colombie, la France appuie le dialogue nécessaire relatif au projet de loi portant statut de développement rural. Enfin, dans le contexte de notre appui au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, nous soutenons les efforts du HCR, qui a récemment conclu un accord avec le ministère colombien de l'agriculture en vue d'améliorer le fonctionnement du cadastre. Cette démarche facilitera notamment la dévolution de terres aux victimes des déplacements forcés de population.
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