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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'interdire les importations extracommunautaires d'agrocarburants. La directive européenne sur les énergies renouvelables, adoptée en décembre dernier, fixe à 10 % le taux d'incorporation de « biocarburants » dans les carburants fossiles pour les transports européens. La France a choisi d'aller plus loin en adoptant pour 2010 un taux d'incorporation intermédiaire de 7 % en 2010. Le lancement en France du carburant E10 vise à atteindre cet objectif. Pourtant, le bilan carbone et économique de la filière biocarburant européenne de première génération est plus que jamais contesté par différents rapports de l'INRA, du MEDDADT et de la Commission européenne. Mais surtout, le développement de cette filière à l'échelle internationale affecte directement les enjeux alimentaires et environnementaux mondiaux. Ainsi, alors que la production de l'huile de palme, largement employée dans le secteur agroalimentaire, engendre des déforestations massives en zone tropicale, cette production trouve de nouveaux débouchés dans la filière des agrocarburants. L'Union européenne importe de l'huile de palme pour produire du biodiesel entrant dans les objectifs fixés par le plan biocarburants. Sur un marché de l'huile de palme où la demande mondiale croît de 3 % par an, la filière des agrocarburants se révèle comme un accélérateur des désastres environnementaux, alimentaires et sociaux de certains pays du sud. Après l'Indonésie et la Malaisie, des pays comme la Colombie et Madagascar laissent le champ libre à des opérateurs économiques sans aucune contrainte pour la production de palme avec pour conséquences l'expropriation, la déforestation, l'abandon des cultures vivrières. Face à une telle situation, et alors qu'un rapport de la FAO de 2008 sur la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture intitulé « Biocarburants : perspectives, risques et opportunités » pointe les menaces pour la sécurité alimentaire mondiale du développement de cette filière, il appartient à la France et à l'Union européenne de revoir leur politique de développement des agrocarburants. En conséquence, il lui demande s'il compte, notamment dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, interdire les importations extracommunautaires d'agrocarburants. Il lui demande, par ailleurs, s'il compte revoir les objectifs d'incorporation prévus par le plan biocarburants en s'appuyant sur les derniers rapports scientifiques mettant en cause le bilan alimentaire et environnemental des agrocarburants dits de première génération.
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Texte de la REPONSE :
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La directive européenne sur la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables prévoit un objectif obligatoire de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports en 2020. Cet objectif n'est pas seulement atteignable par l'incorporation de biocarburants dans les carburants mais également par le développement de l'électricité et de l'hydrogène d'origine renouvelable dans les transports. En ce qui concerne les biocarburants, seuls pourront être comptabilisés au titre de la réalisation des objectifs, et bénéficier d'aides d'État les produits qui répondront aux critères de durabilité définis par la directive. Ces critères fixent un niveau minimum d'émissions de gaz à effet de serre qui doivent être évitées par rapport aux produits fossiles et déterminent des règles pour éviter la conversion de terres à haute valeur en biodiversité ou à haute teneur en carbone. Les producteurs de biocarburants devront également fournir des éléments d'information régulièrement sur d'autres critères environnementaux et sur des critères sociaux. Par ailleurs, de nombreux aspects feront l'objet d'un suivi précis par la Commission européenne, en particulier l'impact de la mise en oeuvre des objectifs sur la sécurité alimentaire. L'ensemble de ce dispositif sera applicable tant aux productions communautaires qu'aux biocarburants importés. Au niveau français, le Président de la République a confirmé l'objectif de 7 % d'incorporation en 2010 tandis que seront poursuivies des évaluations régulières des impacts du développement des biocarburants afin de garantir leur durabilité environnementale, sociale et économique.
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