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Texte de la REPONSE :
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La définition d'un cadre global d'organisation de la santé mentale, intégrant les travaux de la commission Couty et la réforme de la loi du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation », est tout d'abord appelée de ses voeux par l'Union des familles et amis des malades psychiques (UNAFAM). Les propositions émises par le rapport de M. Édouard Couty ont fait l'objet d'une étude approfondie des services du ministère de la santé et des sports. Dans cette analyse, le soutien des familles et des proches, qui constitue l'un des axes majeurs des préconisations énoncées par M. Couty, fait l'objet d'une attention particulière. Sur la base de l'analyse qui est portée à sa connaissance, la ministre chargée de la santé décidera s'il est opportun de mettre en oeuvre certaines des préconisations avancées par le rapport et déterminera, le cas échéant, le cadre pertinent de leur réalisation. L'objectif de réforme de la loi du 27 juin 1990 donne également lieu à une réflexion menée dans le cadre d'une concertation large avec les acteurs et les partenaires de la psychiatrie et de la santé mentale. L'impératif d'humanisation des locaux des établissements autorisés en psychiatrie, souligné par la présente question écrite, constitue un objectif majeur du programme de relance de l'investissement hospitalier en psychiatrie mis en oeuvre par le plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 ». Ce programme, dont la réalisation s'échelonne de 2006 à 2010, a pour objectif de générer 1,5 milliard d'euros d'investissement avec 750 millions d'euros d'aides prévues à cet effet. Parmi les 342 opérations soutenues, 177 visent à humaniser les capacités d'hospitalisation complète de psychiatrie et se traduiront par la réalisation de 782 millions d'euros d'investissement. Dans le département des Deux-Sèvres, trois opérations ont été retenues, au sein des établissements de Niort et de nord des Deux-Sèvres. La nécessité de renforcer la transmission du savoir-faire infirmier en psychiatrie a, par ailleurs, trouvé un début de réponse par la mise en place, dans l'ensemble des établissements autorisés en psychiatrie, d'un dispositif de tutorat-compagnonnage, qui a concerné 12 000 infirmiers et s'est appuyé sur un financement de plus de 100 millions d'euros délégués par le plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 ». Ce dispositif de tutorat a permis d'améliorer la qualité de prise en charge et des conditions d'exercice en psychiatrie. Enfin, les difficultés posées pour la prise en charge des troubles psychiques par la démographie des médecins, en particulier dans les zones rurales, pourront trouver des réponses avec les dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, en particulier au travers de la création de maisons et de centres de santé, de la mise en place d'une régulation territoriale de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé, et de l'organisation de contrats de santé solidarité pour les médecins exerçant dans des zones déficitaires.
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