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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du nombre de voitures incendiées dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, il semblerait que l'on assiste à une certaine banalisation de ce phénomène de violence urbaine, notamment depuis les émeutes d'octobre novembre 2005. C'est pourquoi il serait intéressant de pouvoir analyser les statistiques sur la période de janvier 2005 à janvier 2009. Il serait donc souhaitable de mieux cerner ce problème, en ayant la connaissance de ces chiffres, mois par mois, durant cette période de 4 ans dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer ces données chiffrées.
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Texte de la REPONSE :
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Les chiffres recueillis par les forces de l'ordre associent sans distinction véhicules incendiés et véhicules brûlés par propagation de l'incendie, quel que soit le motif de cette inflammation. En pratique, il est extrêmement difficile de distinguer entre les différents motifs, si bien qu'il n'existe aucune statistique véritablement fiable relative aux incendies volontaires de véhicule motivés par des faits relevant des « violences urbaines ». La tendance dans le temps témoigne cependant d'une baisse du nombre annuel de véhicules incendiés, quoique les seules données disponibles, provenant de l'indicateur national des violences urbaines créé en 2006, ne concernent que les trois dernières années, Le nombre de véhicules brûlés en France était de 44 157 en 2006, de 46 814 en 2007 et de 40 496 en 2008. Le bilan annuel 2008 est donc particulièrement positif, avec une diminution de près de 14 %, après avoir augmenté de 6 % en 2007. Si l'incendie de véhicule est souvent perçu comme l'une des principales caractéristiques des violences urbaines, la multiplicité des motivations des incendiaires démontre que cette vision doit être nuancée. En effet, on relève des mobiles variés : escroqueries à l'assurance, volonté d'effacer toute trace d'un véhicule utilisé pour un crime ou un délit, conflits de voisinage, vengeances personnelles, etc. Différentes réformes engagées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales permettent de renforcer, tout au long de l'année, la lutte contre la petite et la moyenne délinquance et les violences urbaines, tels les incendies de véhicules. Il en est ainsi du développement des unités territoriales de quartier (UTEQ) et des compagnies de sécurisation, ou encore de la vidéo-protection. Les nouvelles mesures annoncées par le Président de la République le 18 mars 2009 à Gagny pour moderniser et renforcer les outils policiers de lutte contre les bandes devraient également apporter des réponses supplémentaires aux incendies de véhicules. La stratégie de police d'agglomération, dont l'objectif est de doter les grands centres urbains de services de police au commandement unifié, en priorité à Paris et dans la petite couronne, garantira aussi une efficacité accrue des services de police face à ce phénomène.
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