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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le danger lié à la pose obligatoire d'un triangle de présignalisation sur l'autoroute. L'application du décret du 30 juillet 2008, qui rend obligatoire la pose d'un triangle de présignalisation en cas de panne ou d'accident, même sur autoroute, crée un autre problème de sécurité. Même si cette obligation a officiellement pour objet de réduire les risques d'accident, en rendant le véhicule arrêté plus visible aux autres conducteurs, elle accroît de fait le risque de renverser celui qui marche 30 mètres le long de la route pour poser le triangle. Ce risque est particulièrement élevé sur les autoroutes, ce qui a même amené les sociétés d'autoroutes à déconseiller l'utilisation de ce triangle, position semble-t-il approuvée ensuite par un haut responsable à la sécurité. Ne voulant pas courir le risque d'être renversé, s'ils utilisent le triangle rouge, ou verbalisés s'ils ne le font pas, les conducteurs automobiles, soutenus par des associations, sont dans l'expectative et dans l'attente de précisions du ministère. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'application de la réglementation relative à la pose de ce triangle de présignalisation, notamment sur autoroute.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a décidé de rendre obligatoires le gilet de sécurité et le triangle de pré afin de mieux signaler aux autres conducteurs la présence d'un véhicule immobilisé sur la chaussée et celle de son conducteur si celui-ci est amené à sortir du véhicule. Cette nouvelle obligation a pour objectif de renforcer la sécurité du conducteur et des passagers du véhicule en panne ou accidenté, donc de sauver des vies. L'allumage des feux de détresse en toutes circonstances d'arrêt d'urgence demeure également obligatoire. Les règles d'utilisation du triangle sur autoroutes résultent clairement des dispositions du code de la route. En effet, l'obligation de mise en place du triangle s'applique, selon les termes de l'article R. 416-19 du code de la route, pour les véhicules immobilisés sur la chaussée. Les véhicules immobilisés sur la bande d'arrêt d'urgence et n'empiétant pas sur la chaussée ne sont donc pas soumis à cette obligation. En ce qui concerne le cas d'un véhicule immobilisé sur la chaussée, les règles de sécurité à respecter sur les autoroutes demeurent. Il est notamment interdit à un piéton de circuler sur une autoroute (art. R. 421-2 du code de la route). Les consignes de sécurité en cas d'accident ou de panne (mettre les feux de détresse, revêtir son gilet et se mettre à l'abri le plus rapidement possible derrière les barrières de sécurité) doivent être appliquées. L'arrêté d'application de l'article R. 416-19 du code de la route (arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules) précise d'ailleurs dans son article 2 que « l'obligation de mise en place du triangle ne s'applique pas lorsque cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur ».
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