|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de contrôle de la vitesse et de la fiabilité des mesures effectuées par les forces de l'ordre. Un particulier s'est étonné d'avoir été contrôlé en excès de vitesse alors qu'il pensait être en-deça de la vitesse maximale autorisée. C'est pourquoi il a décidé d'utiliser les photos de la voiture, communiquées avec son relevé d'infraction et les règles géométriques pour vérifier la validité des mesures effectuées par le radar. Les calculs qu'il a effectués semblent démontrer que l'angle de visée du radar était largement inférieur à celui de mise en oeuvre normale de l'appareil, ce qui était de nature à surestimer largement la vitesse de son véhicule. Ce problème de la fiabilité de certains contrôles de vitesse, lorsque le radar n'est pas placé correctement, a déjà été évoqué par la presse spécialisée. Dans ces conditions, et afin que des conducteurs ne soient pas sanctionnés injustement, ne serait-il pas nécessaire de vérifier les études et arguments avancés et de réaliser une enquête sur la mise en oeuvre effective des radars ? Ceci permettrait soit de confirmer la fiabilité des contrôles effectués par les forces de l'ordre, soit, au contraire, de prendre les mesures pour éviter que des erreurs de mesure apparaissent à nouveau. Il la remercie de l'écoute qu'elle portera aux arguments avancés, des informations qu'elle pourra communiquer sur le niveau actuel de fiabilité des contrôles de vitesse et sur les mesures qu'elle compte prendre pour améliorer cette fiabilité.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les conditions techniques d'implantation des radars automatiques fixes et embarqués répondent à des procédures précises, respectées par les forces de l'ordre. Un degré d'angle en plus ou en moins entraîne une différence de 1 % dans la vitesse mesurée ; or le dispositif de contrôle automatisé admet une marge technique large, avec 5 km/h pour les vitesses limites inférieures à 100 km/h et 5 % de la vitesse relevée lorsque la limite est supérieure à 100 km/h. Afin de s'assurer que les procédures sont bien respectées et que l'angle est exact, les policiers et les gendarmes qui utilisent les radars embarqués reçoivent des formations (initiale et continue) à l'emploi des équipements, pour les paramétrer conformément aux spécifications des appareils. Les radars fixes sont paramétrés, lors de leur installation initiale, selon l'angle de 25° requis pour le contrôle de vitesse. L'implantation est couverte par un protocole réglementaire du service de métrologie et les appareils font l'objet de vérifications périodiques de leur étalonnage. Chaque véhicule doté d'un radar automatique est livré avec une directive d'emploi et le matériel nécessaire pour son bon positionnement : un jalon permet notamment de le positionner selon l'angle requis et une butée sur le radar assure qu'il soit bien orienté à 25°. Toutes les garanties sont donc réunies pour qu'aucune erreur matérielle ou humaine ne se produise dans la constatation de la vitesse. La fiabilité des contrôles par radars automatiques fixes ou embarqués ne saurait être remise en cause par les calculs de ce particulier qui reposent sur une étude isolée et empirique.
|