| Question N° :
48318
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
05/05/2009
page :
4184
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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prestations
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Analyse :
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récupération sur succession. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville quant aux prestations sociales récupérables sur la succession. Il lui demande quelles sont ces prestations faisant l'objet d'une récupération totale ou partielle.
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Texte de la REPONSE :
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