FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48319  de  M.   Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4173
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  régime local d'Alsace-Moselle
Analyse :  bénéficiaires
Texte de la QUESTION : M. François Grosdidier interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'obligation des artisans retraités à cotiser au régime maladie du régime local d'Alsace-Moselle alors qu'ils sont remboursés sur la base du régime général de la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N