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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'annonce faite par le directeur de l'Union nationale des sports scolaires (UNSS), lors du conseil d'administration de la fédération sportive du 27 mars 2009, de l'augmentation de 9 % du coût de la licence sportive pour les adhérents. Si cette annonce devait être confirmée lors de l'assemblée générale de l'UNSS qui se tiendra le 26 mai prochain et qui sera appelée à se prononcer sur le budget de la structure, cela constituerait un très mauvais signal pour la promotion du sport pour tous. En effet, la vocation même de l'UNSS est d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'éducation physique et sportive, et l'apprentissage de la vie associative par les élèves qui ont adhéré aux associations sportives des établissements du second degré. Ainsi, pour un coût relativement modeste à l'année - de 14 à 25 euros -, ce sont des milliers de familles qui peuvent encore permettre à leurs enfants d'accéder à une diversité de pratiques sportives. Or, avec une augmentation prévisionnelle de 9 % dans un contexte de situation économique et sociale des plus dégradées, il est à craindre que le choix fait par ces familles lors du renouvellement de l'adhésion soit le choix d'un renoncement forcé. Les familles finançant déjà à près de 70 % le budget de l'UNSS, il paraît inconcevable de leur faire supporter davantage l'effort financier que les charges de la structure imposeraient. En parallèle, alors que l'UNSS est un acteur du service public de l'éducation, le ministère de l'éducation nationale ne contribue qu'à hauteur de 18,99 % de son budget, soit 2,638 millions d'euros en 2008, ce qui est assurément très faible au regard du million de jeunes licenciés au sein des 9 500 associations sportives scolaires. Aussi, il lui demande si, en qualité de membre de l'assemblée générale de l'UNSS, il entend se prononcer en faveur d'une telle augmentation du coût de la licence UNSS ou s'il envisage enfin, comme il s'y était engagé, à majorer la participation de l'État au sein du budget de l'UNSS pour asseoir les conditions de la démocratisation de l'accès aux pratiques sportives.
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Texte de la REPONSE :
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Pour promouvoir le sport auprès du plus grand nombre, l'Union nationale des sports scolaires (UNSS) mène une politique tarifaire de contrat de licences avec les associations sportives, visant à diminuer le prix unitaire de la licence en proportion de l'augmentation du nombre de licenciés par association sportive. Cette politique porte ses fruits, puisqu'en 2008 40 000 licences supplémentaires ont été délivrées permettant de franchir le cap du million. Le manque à gagner financier a été supporté par la fédération qui a vu ses recettes baisser malgré un nombre de pratiquants à encadrer en hausse. Les tarifs de la licence UNSS, adoptés par l'assemblée générale de l'UNSS en 2009, permettent aux licenciés de pratiquer plusieurs activités sportives pour un coût modeste. La hausse des tarifs, modérée, était nécessaire après trois années de stabilité (contre deux habituellement). Toutefois, le ministère de l'éducation nationale a annoncé lors de cette assemblée générale qu'il prendra à sa charge le montant correspondant à cette hausse, pour éviter qu'elle ne soit supportée par les familles. Concernant le ministère de la santé et des sports (MSS), il apporte un soutien important à l'UNSS qui, en plus de ses activités sportives traditionnelles, s'est fortement impliquée dans la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif avec 2 520 modules créés au cours du deuxième semestre 2007-2008 et de l'année 2008-2009. Ainsi, l'aide financière du MSS apportée à la fédération a doublé en 2008 pour atteindre 4,8 millions d'euros répartis de la façon suivante : 1,1 million pour le niveau national et 3,7 millions alloués aux structures déconcentrées, dont 2,3 millions pour la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif.
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