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Texte de la REPONSE :
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Avec plusieurs dizaines de milliards d'euros d'investissements à réaliser, le déploiement des réseaux à très haut débit, notamment en fibre optique, représente un enjeu industriel majeur pour notre pays, un levier pour la compétitivité de nos entreprises et surtout un facteur essentiel d'aménagement de nos territoires et de développement de nouveaux services innovants, tant pour les entreprises que pour les acteurs publics et les citoyens. Ainsi, le Président de la République, suite aux recommandations de la Commission pour l'emprunt national présidée par MM. Juppé et Rocard, a décidé d'allouer 2 MdEUR à l'accélération du déploiement national du très haut débit. Ces enjeux justifient la mise en place par l'État d'un programme national de déploiement du très haut débit, assorti d'un calendrier global de déploiement, avec pour objectif final que tous les foyers aient accès à un service très haut débit grâce à la technologie la mieux adaptée à leur territoire. Ce programme national « très haut débit » a été présenté par le Premier ministre et soumis à consultation publique le 18 janvier 2010 avant d'être publié le 14 juin 2010. Le Président de la République a par ailleurs défini, le 9 février 2010, en conclusion des assises des territoires ruraux, un objectif de couverture de 100 % des foyers en 2025. Pour permettre aux territoires ruraux de disposer du très haut débit, le programme national s'appuie sur les dispositions de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Cette loi instaure un fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) ayant pour objet de contribuer au financement de certains travaux de réalisation des infrastructures et réseaux dès lors que ceux-ci concernent des zones sur lesquelles il a été établi que le seul effort des opérateurs privés ne suffira pas à déployer des réseaux à très haut débit. Le programme national « très haut débit » vise, d'une part, à créer un véritable effet de levier sur l'investissement privé tout en favorisant le co-investissement des différents acteurs, et, d'autre part, à soutenir simultanément, par un cofinancement de l'État, les projets d'aménagement numérique portés par les collectivités territoriales et s'inscrivant en complémentarité avec ceux des opérateurs, dans les conditions prévues par la loi de décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Avant l'ouverture au début de l'année 2011 d'un guichet qui permettra de recueillir les projets portés par les collectivités territoriales, une phase de lancement du programme national a été engagée le 4 août 2010. Dans le cadre de cette phase : un appel à « projets pilotes » a été lancé pour le déploiement à titre expérimental de réseaux en dehors des zones très denses ; un appel à manifestations d'intentions a également été lancé afin de recueillir les intentions de déploiement des opérateurs privés à horizon cinq ans. En parallèle de la conduite de l'appel à manifestation d'intentions, un recensement des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique définis par la loi de décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique sera réalisé. Ces schémas, établis à l'initiative des collectivités territoriales et associant à leur demande les opérateurs, permettront d'identifier les infrastructures existantes et de présenter une stratégie de développement permettant d'assurer la couverture du territoire concerné. Dans le cadre du programme, une réflexion sur une couverture systématique du territoire sera en outre engagée par une consultation publique qui permettra ensuite de préciser les modalités d'intervention publique permettant d'atteindre au mieux cet objectif. Afin d'engager cette démarche systématique pour la couverture des zones restantes en très haut débit fixe et/ou mobile, l'État soutiendra des projets complémentaires, par exemple modernisation des réseaux existants, déploiement de réseaux hertziens terrestres ou satellitaires, susceptibles de couvrir les zones les moins denses.
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