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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation de l'aéroport de Clermont-Ferrand-Auvergne. Celui-ci bénéficiait de plus de 1 million de passagers il y a 10 ans et a donc nécessité des investissements massifs financés par l'Europe, l'État, les collectivités territoriales (régionale, départementale et ville de Clermont-Ferrand) et la chambre de commerce et d'industrie, gestionnaire de l'aéroport, dans le cadre de la mise en place d'un hub. Depuis, la compagnie régionale a été absorbée par Air France et l'on ne cesse de constater les disparitions de lignes ou la diminution du nombre de rotations : en septembre 2008, suppression totale des lignes de Genève, Montpellier, Metz-Nancy, en octobre 2008, suppression totale des lignes Bordeaux et Milan et suppression d'une rotation sur les lignes Marseille et Nantes, un mois plus tard suppression d'une rotation sur deux sur les lignes Nice-Bruxelles et d'une rotation sur Roissy-Charles De Gaulle. L'aéroport, à la suite de cette gouvernance, compte environ 500 000 passagers dans la dernière année. Aujourd'hui, on annonce la suppression totale des lignes de Biarritz et Bruxelles pour début juin 2008 et la suppression de vols sur Marseille certains jours de la semaine. Parallèlement, la compagnie Iberia va supprimer son vol sur Madrid. Au moment où toutes les collectivités s'engagent pour le développement économique et investissent lourdement en la matière, cette baisse d'activité de l'aéroport ne peut que diminuer l'attractivité de la région, tant sur le plan économique que touristique. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour que la compagnie Air France cesse de se désinvestir de la région Auvergne et participe aux efforts de développement de la région.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la complète libéralisation du transport aérien à l'intérieur de l'Union européenne en avril 1997, les compagnies sont totalement libres de choisir les liaisons qu'elles souhaitent exploiter. L'État ne peut donc contraindre la compagnie Air France ou ses filiales à commencer ou à poursuivre l'exploitation de liaisons aériennes. Par ailleurs, l'État, qui n'est qu'actionnaire minoritaire du groupe Air France-KLM, considère que ces décisions relèvent pleinement de l'autonomie de gestion qui appartient aux dirigeants de ce groupe. Cependant, depuis l'automne 2008, le transport aérien régional européen connaît une forte crise, caractérisée notamment par la modification des habitudes de voyage des entreprises, qui conduit à une très forte baisse de la clientèle professionnelle. Compte tenu de la part de cette clientèle dans les recettes des transporteurs régionaux, beaucoup d'entre eux se sont vu dans l'obligation de prendre des mesures de redressement pour assurer leur pérennité. C'est pourquoi le secrétaire d'État a décidé, en concertation avec les collectivités locales concernées, d'étendre le dispositif d'aide aux lignes d'aménagement du territoire pour maintenir une desserte aérienne diversifiée de la région Auvergne, compte tenu des enjeux sociaux, économiques qui y sont attachés. Suite à l'annonce de l'arrêt de l'exploitation par Régional, filiale d'Air France, des liaisons entre Clermont-Ferrand, d'une part, et Lille, Marseille, Strasbourg et Toulouse, d'autre part, un appel d'offres est ainsi en cours de lancement en vue de l'exploitation de ces liaisons dans le cadre de délégations de service public ouvrant droit à une participation financière de l'État et des collectivités concernées par ces délégations de service public, ce qui devrait assurer leur pérennité.
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