13ème législature

Question N° : 4835	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  18/09/2007  page :  5592
	Réponse publiée au JO le :  06/11/2007  page :  6847
Rubrique :	retraites : régime agricole
Tête d'analyse :	montant des pensions
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que la Section nationale des anciens exploitants agricoles a adopté une motion demandant la suppression des minorations sur la revalorisation des petites retraites. L'abaissement de la durée de carrière a permis en effet une amélioration de la situation de nombreux retraités agricoles. Cependant, si on prend en compte le nombre d'années manquantes, multiplié par le nouveau coefficient des minorations, on s'aperçoit que de nombreuses retraites agricoles restent très faibles et ne tiennent pas compte de la situation sociale de l'époque, notamment pour les aides familiaux. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il serait possible d'adopter une mesure améliorant la situation.
Texte de la REPONSE :	Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent à les revaloriser. Des avancées sensibles ont permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi que, depuis le 1er janvier, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, est ramenée à 5,5 % par an. Les revalorisations correspondantes ont pris effet dans la pension de janvier 2007. À compter du 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. De nouvelles améliorations, en particulier pour les agriculteurs et les agricultrices les plus modestes, seront examinées dans le cadre du rendez-vous sur les retraites de 2008.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O