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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gatignol interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le délai autorisant l'EMS - 25,25 à circuler sur le réseau routier français. L'EMS 25,25 doit se comprendre comme « l'european modular system » de 25,25 mètres de longueur. Il correspond donc à une combinaison de véhicules existants, assemblés pour optimiser la capacité de transport. Au cours des 10 dernières années, force est de constater que le transport routier en Europe a progressé plus vite (3,3 % par an) que la croissance économique (2,3 % par an). Une situation qui s'explique par le fait que la mobilité des biens est l'épine dorsale d'une économie moderne et que le mode de transport le plus efficace est le mode routier pour répondre aux attentes des consommateurs en terme de flexibilité, sécurité et délais de livraison. La commission européenne prévoit même une progression de 55 % pour le seul transport routier entre 2000 et 2020. Face à ce constat, une première réponse est l'EMS, le concept modulaire européen. En effet, les EMS vont sans nul doute jouer un rôle majeur dans le transport de marchandises grâce, en premier lieu, à la capacité de transport qu'ils permettent. Ils peuvent contenir 52 palettes au standard européen (120x80 cm) au lieu de 33 dans un camion actuel et peuvent transporter des conteneurs au standard ISO, soit un de 40 pieds (12,192 m) ou même de 45 pieds (13,58 m) et un de 20 pieds (6,058 m), soit trois de 20 pieds. De plus, les EMS doivent s'appréhender par une approche « modulable ». C'est-à-dire que les caisses mobiles peuvent être chargées sur les wagons de chemin de fer, les barges fluviales et vers ou à partir des ports. Un atout considérable dans un monde où les échanges commerciaux ne s'opèrent plus sur un seul entre les 5 continents. Outre les gains de stockage qu'ils génèrent, les EMS contribuent également à une réduction des consommations de carburants, une réduction des émissions polluantes et de CO² ainsi qu'une décongestion routière. C'est pourquoi la Commission européenne a adopté, le 18 octobre 2007, un « plan d'action sur la logistique du transport de marchandises » qui suggère une série d'actions dont, entre autres, l'examen, en vue d'une révision, de la directive n° 96/53/EC. Celle-ci fixe le poids et dimensions maxima des véhicules de transport de marchandises en trafic international mais autorise, en trafic national, des véhicules plus longs et plus lourds, notamment « pour des opérations effectuées selon une approche modulaire ». En France, les transporteurs routiers sont demandeur des EMS 25,25. Le « club 25,25 » qui rassemble la majorité des acteurs du transport routier de marchandises (Fédération nationale des transports routiers, Fédération des entreprises de transport et logistique de France, Organisation des transporteurs routiers européens, Fédération des entreprises de transport et logistique de France, etc.) cherche à obtenir des instances la mise en place d'essais grandeur nature de ces ensembles, en vue d'une autorisation sur le réseau routier français. Il lui demande donc de lui indiquer les projets d'expérimentation des EMS 25,25 envisagés sur notre territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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En Europe, deux pays ont autorisé depuis plusieurs années la circulation de véhicules d'une longueur maximale de 25,25 mètres : la Suède et la Finlande. Après une dizaine d'années d'expérimentation, les Pays-Bas ont également autorisé la circulation de ce type de véhicules, sous certaines conditions. Des expérimentations ont été menées au Danemark et, pendant un an, en Allemagne. Dans le cadre de l'examen en première lecture par le Sénat du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement s'est opposé à un amendement parlementaire, introduisant une expérimentation d'une durée de trois ans sur l'ensemble du territoire national. Cet amendement a été rejeté par le Sénat. Le Gouvernement s'est toutefois montré ouvert à une expérimentation ponctuelle très encadrée. Dans cette perspective, une première réunion de travail réunissant les professionnels appartenant au « club du 25,25 mètres » et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est tenue au mois d'avril 2009. Son objectif est d'entreprendre le processus d'expérimentation de véhicules de 25,25 mètres de long sur des liaisons préalablement définies et dans les limites actuellement en vigueur en ce qui concerne le poids total roulant autorisé. Ces expérimentations, outre leurs effets économiques et environnementaux, permettront d'évaluer l'usure des voiries, la réduction de la congestion ainsi que les effets sur la sécurité routière.
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