13ème législature

Question N° : 48365	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :	Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
	Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4110
	Réponse publiée au JO le :  01/02/2011  page :  932
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	chèques vacances
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'avenir du tourisme social et des chèques vacances. Il souhaite connaître le nombre de personnes ayant bénéficié des chèques vacances en France en 2008 et les ayant utilisés.
Texte de la REPONSE :	L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) estime qu'en 2008, 3,05 millions de personnes ont bénéficié de chèques-vacances. La durée de validité des chèques-vacances étant de deux ans, les bénéficiaires peuvent les utiliser jusqu'au 31 décembre 2010 ; aussi, l'ANCV ne sera en mesure d'établir le bilan de l'utilisation des chèques émis en 2008 qu'à compter de 2011. Les données établies sur les années précédentes montrent cependant que les chèques non utilisés représentent en moyenne 0,8 % de la valeur totale de l'émission de l'année, ce qui représenterait, pour une émission de 1,2 MdEUR en 2008, un montant total non utilisé de 9,6 MEUR à constater en 2011. Conformément aux dispositions législatives, le montant des chèques-vacances non utilisé est affecté aux programmes d'action sociale en faveur de l'accès aux vacances mis en oeuvre par l'ANCV.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O