Question N° :
48389
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
05/05/2009
page :
4121
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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urbanisme
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Tête d'analyse :
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autorisations d'urbanisme
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Analyse :
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communes rurales. mise en oeuvre. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'application de la loi urbanisme et habitat. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une analyse des effets de cette loi sur l'urbanisation des territoires ruraux.
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Texte de la REPONSE :
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