FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48389  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4121
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  urbanisme
Tête d'analyse :  autorisations d'urbanisme
Analyse :  communes rurales. mise en oeuvre. bilan
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'application de la loi urbanisme et habitat. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une analyse des effets de cette loi sur l'urbanisation des territoires ruraux.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N