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DEBAT :
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ANNIVERSAIRE DE L'ÉLECTION
DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE M. le président. La parole est à M. Jean
Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Jean Leonetti. Monsieur le Premier ministre, lors de la campagne
présidentielle et législative, le Président de la République et les futurs
députés de la majorité se sont engagés, avec vous, sur des mesures fortes. Nous
avons tout dit avant, pour tout faire après.
M. Christian
Paul. Et pourtant, quelle déception !
M. Jean
Leonetti. La défiscalisation des heures supplémentaires, c'est fait. La
loi sur le service minimum dans les transports, c'est fait. La loi pour lutter
contre la récidive des délinquants, c'est fait.
M. Maxime
Gremetz. Quelle honte !
M. Jean Leonetti. La
relance de la dynamique européenne et le mini-traité qui l'a permise, c'est
fait, et c'est une initiative française. (" Très bien ! " sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian
Paul. Les franchises, c'est fait !
M. Jean
Leonetti. La réforme des régimes spéciaux, c'est en
cours.
M. Jacques Desallangre. Eh bien bravo !
M.
Jean Leonetti. Le Grenelle de l'environnement, que tout le monde vouait
à l'échec (" C'est fait ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical,
citoyen et divers gauche), est en phase de réussite.
Tels sont
quelques-uns des engagements qu'avait pris le Président de la République Nicolas
Sarkozy et que votre Gouvernement et notre majorité ont tenus. Depuis un an,
nous nous attachons à ouvrir tous les chantiers - cinquante-cinq en tout - et à
conduire en même temps toutes les réformes structurelles dont la France avait
besoin et qui avaient été trop longtemps différées par le passé.
À la
différence d'une gauche qui attend le mois de mai, espérant une récidive de mai
1968 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et
divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), nous
préférons considérer ce printemps comme un renouveau de la confiance : celle qui
lie la majorité au Gouvernement, à son Premier ministre, au Président de la
République et aux engagements que nous avons pris devant les Français et que
nous avons tenus.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire quel
cap vous avez défini...
M. Albert Facon. Droit dans le mur
!
M. Jean Leonetti. ...avec le Président de la République
pour les mois et les années à venir ? (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon,
Premier ministre.
M. François Fillon, Premier
ministre. Monsieur le député, depuis un an, sous l'autorité du Président de
la République, le Gouvernement et la majorité ont l'honneur de conduire notre
pays.
M. Jean Glavany. Dans le mur !
M. le
Premier ministre. La première chose que je tiens à dire, à l'occasion
de cet anniversaire, est que nous avons tenu les engagements que nous avions
pris devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche
démocrate et républicaine.) Nous avons commencé à mettre en oeuvre la moitié
des promesses de Nicolas Sarkozy et des parlementaires de la majorité pour
changer notre pays en profondeur.
Nous avons réformé les universités, qui,
désormais, optent presque toutes pour l'autonomie qui leur a été proposée. Dans
le même temps, nous avons augmenté de manière considérable les moyens de
l'enseignement supérieur et de la recherche, parce que l'avenir est notre
priorité absolue. (M. Lemasle brandit un portefeuille vide.)
Nous
avons engagé la libération du travail, avec la défiscalisation des heures
supplémentaires (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire), ce qui a déjà permis, en mars, une augmentation de 28
% du nombre des heures supplémentaires.
M. Maxime Gremetz.
Vive l'exploitation !
M. le Premier ministre. Ce n'est
toutefois qu'une première étape vers notre objectif, qui est de sortir
définitivement du carcan des 35 heures. (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.-
Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mais les
heures supplémentaires défiscalisées sont surtout le signe d'un changement
profond. Qui, dans notre pays, parle encore de RTT, de diminution ou de partage
du temps de travail, comme d'une solution aux problèmes de l'économie française
? (" Nous ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ceux qui
répondent " nous " sont minoritaires dans notre pays, auquel ils continuent à
vouloir imposer un traitement à l'origine de bien des maux dont il souffre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
La flexisécurité...
M. Patrick Lemasle.
Pipeau !
M. le Premier ministre. ...que tout candidat vante
dans son programme, mais qu'aucun n'applique jamais, nous l'avons mise en oeuvre
par la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, et le nouveau contrat de travail décidé
par les partenaires sociaux. C'est d'ailleurs la première fois depuis les années
soixante que ceux-ci s'accordent sur une réforme du contrat de travail, signe
que le dialogue social progresse dans notre pays. (Applaudissements sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau
Centre.)
Nous avons supprimé les droits de succession pour 95 % des
Français.
M. Jacques Desallangre. N'importe quoi
!
M. le Premier ministre. Nous avons instauré le service
minimum dans les transports et à l'école, mesure plébiscitée par nos
concitoyens.
M. Maxime Gremetz. Où sont-ils ?
M.
le Premier ministre. Nous avons réformé les régimes spéciaux de
retraite, ce qui était réputé impossible. Ce faisant, nous permettons
l'harmonisation désormais en marche de tous les régimes de
retraites.
M. Maxime Gremetz. Formidable ! Mais pourquoi ne
trouve-t-on en France que 32 % de satisfaits ?
M. le Premier
ministre. Ceux qui continuent de critiquer ces mesures sont les mêmes
qui réclamaient, en 2003, l'abrogation de la loi sur les retraites et qui nous
expliquent maintenant que, si quarante ans étaient acceptables, quarante et un
ne le sont pas. Encore un effort, mesdames, messieurs de la gauche, et vous
ferez comme tous les partis de gauche européens : vous contribuerez à sauver les
régimes de retraite de votre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe
de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.-
Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Nous avons
instauré les peines planchers, ce que l'on donnait pour impossible. Les
tribunaux en ont prononcé plus de 7 000. Nous avons mis en oeuvre la loi de
rétention de sûreté, dont on voit, à la lumière des événements récents, combien
elle était nécessaire.
M. Maxime Gremetz. Alors, pourquoi
les Français ne sont-ils pas contents ?
M. le Premier
ministre. Pour ceux qui veulent acquérir leur logement, nous avons mis
en place le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, au moment même où, dans
notre pays, le marché exigeait une telle mesure de soutien.
Enfin et
peut-être surtout, nous avons mis fin au blocage de l'Union européenne, ce que
l'on doit essentiellement à l'action du Président de la République. Seul Nicolas
Sarkozy était en mesure d'y parvenir (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche
démocrate et républicaine), car il était le seul à s'être engagé avant la
campagne tant sur le contenu du traité simplifié que sur son vote par le
Parlement. Tout autre candidat se serait trouvé en situation de blocage.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Tel est, mesdames, messieurs les
députés de la majorité, le bilan d'un cinquième du quinquennat. Je vous remercie
de votre travail et de votre engagement. Évidemment, il reste encore beaucoup à
faire pour atteindre le plein-emploi.
M. Jacques
Desallangre. N'en faites pas trop !
M. le Premier
ministre. Nous nous y emploierons en réformant l'assurance chômage, en
particulier en mettant en oeuvre la dégressivité des indemnités de chômage pour
ceux qui refusent plus de deux offres d'emploi raisonnables.
M.
Maxime Gremetz. Traitez-les de fainéants !
M. le Premier
ministre. En cinq ans, nous allons réduire la pauvreté d'un tiers. Pour
cela, notre arme principale sera le revenu de solidarité active.
Grâce à la
loi de modernisation de l'économie, nous allons agir pour la croissance et le
pouvoir d'achat en favorisant la concurrence. Chaque fois que nous nous y sommes
employés, par exemple dans le domaine des télécommunications, nous avons
obtenu...
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et
républicaine. Une catastrophe !
M. le Premier ministre.
...une baisse des prix et une augmentation de l'offre de
services.
Nous allons engager la réforme de la représentativité syndicale et
du dialogue social en nous appuyant sur une position commune signée par les
partenaires sociaux.
Nous allons mettre en oeuvre les engagements du
Grenelle de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau
Centre.)
M. Bernard Roman. Votre intervention est trop
longue ! Organisez plutôt un débat !
M. le Premier ministre.
Enfin, je rappelle à l'opposition, qui ignore une nouvelle fois les règles de la
Constitution, que, lorsque le Premier ministre s'exprime à l'Assemblée
nationale, il peut le faire comme il veut. (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.-
Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mais peut-être
certains députés sont-ils gênés quand on souligne que l'ensemble des engagements
du Président de la République ont été tenus ?
Plusieurs députés du
groupe de la Gauche démocrate et républicaine. En faveur des plus
riches !
M. Bernard Roman. Vous ne la connaissez pas, la
Constitution !
M. le Premier ministre. Nous continuerons en
réformant la Constitution de la Ve République pour l'adapter à l'évolution de la
société française et donner plus de pouvoir au Parlement. La majorité peut être
fière du travail qu'elle a accompli. Naturellement, il reste quatre ans pour
tenir l'ensemble de nos engagements. Mais j'affirme solennellement que rien ne
nous détournera de notre objectif,...
M. François Hollande.
Hélas !
M. le Premier ministre. ...qui est une France plus
forte, qui protège mieux ses citoyens. (Mmes et MM. les députés du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent. -
Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
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