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Texte de la REPONSE :
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Le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique (IAE), destiné à améliorer la qualité du service rendu aux salariés en insertion, a été présenté en juillet 2008 au Comité national de l'insertion par l'activité économique par le secrétaire d'État à l'emploi. Il s'inscrit dans la lignée des travaux conduits par le ministère de l'emploi avec les représentants du secteur de l'IAE et met en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'insertion. Le plan de modernisation de l'IAE se décompose en trois volets : la redynamisation des comités départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE), les nouvelles modalités de conventionnement des services de l'insertion par l'activité économique (SIAE) et la réforme des modalités de financement de l'IAE. La dynamisation des CDIAE a permis de valoriser leur positionnement. Le CDIAE est notamment en charge de définir et piloter un plan d'actions opérationnel partagé entre les acteurs, en se fondant sur un diagnostic de l'offre d'insertion. Il est associé à la procédure de conventionnement des structures. Il veille à l'articulation de l'IAE avec les différentes politiques et valorise le secteur auprès des autres acteurs. Les nouvelles modalités de conventionnement des SIAE, définies par la circulaire DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) du 10 décembre 2008, sont applicables depuis 2009. Elles consistent à conditionner l'octroi de subventions d'État aux SIAE à l'atteinte d'objectifs opérationnels négociés annuellement. Dans le cadre de cette nouvelle procédure, la structure doit formaliser son projet d'insertion, en s'appuyant sur un diagnostic des besoins qui comporte ainsi une analyse des publics. La dynamisation des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) et la réforme du conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique permettront d'objectiver les besoins en offre d'insertion dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et d'améliorer leur impact sur l'insertion professionnelle des publics des quartiers. Enfin, la rénovation des modalités de financement des aides aux postes en fonction des publics et de la situation des structures devrait permettre, à partir de 2011, de favoriser l'accueil d'habitants issus des ZUS dans les structures d'insertion. Par ailleurs, le secrétariat général du comité interministériel des villes et la DGEFP ont signé le 1er juin 2010 une convention d'échange de données qui permettra d'améliorer la connaissance du secteur de l'insertion par l'activité économique dans les quartiers de la politique de la ville, grâce à la géolocalisation des bases adresses des structures et des bénéficiaires.
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