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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la situation des auto-écoles, et plus particulièrement leurs conditions de travail. Les professionnels de ce secteur d'activité arguent notamment que les conditions de passage des examens sont en inadéquation avec la demande des usagers-candidats et des écoles de conduite. L'ensemble des écoles de conduite de Meurthe-et-Moselle est touché par le manque de places d'examens au permis B, notamment en été. Elles souhaiteraient que des mesures d'urgence puissent être prises afin de permettre à un maximum d'élèves de se présenter à l'examen. Dès lors, il lui demande quelles sont ses intentions et les mesures qu'il entend prendre pour parvenir à consacrer plus de moyens au passage des examens du permis de conduire.
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Texte de la REPONSE :
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Au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. A court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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