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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la perspective de rédaction d'un décret unique portant indemnisation des orphelins de guerre non bénéficiaires des mesures précédentes, qui compléterait ou modifierait les décrets en vigueur de juillet 2000 et juillet 2004. En effet, le préfet honoraire Jean-Yves Audoin lui a remis un rapport le 17 mars 2009. Ce rapport ne fait pas, pour certaines propositions, l'unanimité chez les associations concernées, notamment quand il préconise un élargissement de la notion de barbarie, ce qui peut créer une nouvelle discrimination. Par ailleurs, il précise que la généralisation de l'indemnisation des orphelins de toutes les guerres imposerait un débat national. Aussi, elle lui demande quelle suite il entend donner aux recommandations de ce rapport, et dans quel délai des mesures tant attendues pourront être appliquées.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation, qui comprend notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État a installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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