13ème législature

Question N° : 48435	de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4447
	Réponse publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6137
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la portée du rapport du Préfet Audoin qui a tout récemment présenté ses conclusions devant la Commission nationale de concertation chargée de faire des propositions en vue de l'élaboration d'un décret unique de réparation à l'égard des orphelins de guerre. Ce rapport conduit à un élargissement du concept de barbarie. L'Association nationale des pupilles de la Nation considère qu'une telle conclusion risque d'aboutir à créer de nouvelles discriminations, et réitère son souhait que puisse être instaurée une généralisation de l'indemnisation des orphelins de toutes les guerres. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation, qui comprend notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État a installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.

UMP 13 REP_PUB Alsace O