13ème législature

Question N° : 48436	de  M.   Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4447
	Réponse publiée au JO le :  23/06/2009  page :  6137
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'analyse de l'Association nationale des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD) quant à la position prise par l'État dans les décrets de 2000 et 2004. L'ANPNOGD soutient que c'est la souffrance d'un enfant choqué par un décès et resté seul dans la vie qui n'est pas naturelle et qu'il y a lieu de prendre en considération et non celle du parent. Ainsi, son analyse diffère sensiblement de celle qui a présidée à la rédaction des décrets de 2000 et 2004 concernant l'indemnisation des orphelins. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en la matière.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation, qui comprend notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État a installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O