FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48440  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4448
Réponse publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10886
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  sangliers
Analyse :  prolifération. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'annonce d'un plan national de régulation des sangliers afin de répondre au caractère d'urgence dans de nombreux départements. Il lui demande l'état d'avancement de ce dossier.
Texte de la REPONSE : La prolifération du sanglier observée ces dernières années dans certains secteurs prend des proportions inquiétantes par ses effets dommageables qui vont bien au-delà des stricts dégâts de gibier au détriment des agriculteurs. Les sangliers sont en effet à l'origine de l'ordre de 16 000 collisions routières par an, touchant indifféremment toutes les catégories de citoyens. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a souhaité qu'un plan national soit mis en oeuvre et a installé à cet effet un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des acteurs de territoires ruraux. Ce groupe de travail a été chargé d'élaborer un plan national de maîtrise du sanglier conçu comme un cadre d'interventions, qui sera décliné concrètement au niveau départemental sous forme d'un plan opérationnel. Les auteurs du plan, chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, protecteurs de la nature et gestionnaires d'espaces naturels s'inspirant des études et travaux menés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, ont également souligné l'importance de renforcer la coopération et la coordination au niveau départemental. La circulaire du 5 août 2009 met en place ce plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), dont la conduite est confiée aux préfets de département pour les six prochaines années. Ce plan incarne la volonté de réformer en profondeur les pratiques et d'instaurer une coopération pérenne entre tous les acteurs. Un premier bilan est prévu en 2010.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O