FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48464  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4453
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  chefs d'entreprise
Analyse :  garantie sociale. versement. modalités
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la garantie sociale des chefs d'entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions de versement de cette indemnité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N