FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 48468  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4443
Réponse publiée au JO le :  18/08/2009  page :  8061
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  télévision numérique terrestre
Analyse :  couverture du territoire
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déploiement de la télévision numérique terrestre dans les zones rurales. La TNT est attendue avec impatience dans certains secteurs. Il désire savoir, pour le département de la Lozère, quel pourcentage de la population et du territoire est couvert et quelles communes seront desservies en 2009.
Texte de la REPONSE : Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvrait plus de 87 % de la population métropolitaine fin juin 2009. Le département de la Lozère bénéficie d'un premier niveau de couverture grâce aux émetteurs de Balsièges, Banassac 1, Barjac, Chirac, Florac 1, La Canourgue 1, Laval-Atger, Le Collet-de-Dèze, Le Malzieu-Ville, Marvejols 1, Marvejols 2, Mende, Mende 2, Saint-Alban-sur-Limagnole 1, Saint-Chély-d'Apcher 2, Saint-Étienne-du-Valdonnez, ainsi qu'aux émetteurs de Chanac, Le Bleymard, Nasbinals, Saint-André-de-Lancize et Villefort 1, qui ont été mis en service en juin 2009. En application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Dans ce cadre, le CSA a retenu les zones suivantes dans le département de la Lozère, en plus des zones précédemment citées : Aumont-Aubrac, Auroux, Barre-des-Cévennes, La Canourgue 2, Chadenet, Ispagnac, Meyrueis 1, Montrodat, Saint-Étienne-Vallée-Française 1, Saint-Juéry, Sainte-Croix-Vallée-Française 2 et Vials.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O