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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effets pervers de certains dispositifs ciblés sur les véhicules automobiles. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a incité les Français à acheter des voitures consommant moins de CO2, ce qui est louable. Cependant, la réalité économique est que la quasi-totalité de ces petits véhicules sont fabriqués à l'étranger, y compris pour les marques françaises. L'État français financerait donc des mesures ciblées qui aggravent encore un peu plus le déficit de notre balance commerciale. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si les efforts de l'État pour venir en aide à la filière automobile vont à l'avenir porter davantage sur les véhicules de moyenne gamme, dont un certain nombre sont encore faits en France. Il lui demande quelles mesures elle prévoit pour soutenir ce segment du marché automobile, et encourager le maintien et le développement des activités de production sur notre territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Face à la crise qui frappe l'automobile et afin de soutenir le marché, le Gouvernement a été le premier en Europe à mettre en place, dès le 4 décembre 2008, une prime à la casse de 1 000 euros, qui vient renforcer le caractère incitatif du bonus écologique. Ce dispositif a permis au marché national de résister et d'afficher, pour le premier semestre 2009, une progression de + 0,2 %, alors que le marché européen est en recul de plus de 10 %. Il a également conforté l'orientation du marché français vers les véhicules émettant au plus 130 g CO2/km parcouru, qui représentent, en 2009, 54,4 % du total des ventes de véhicules en France, contre 45 % en 2008 et 30,4 % en 2007. Les ventes des constructeurs français, grâce aux efforts engagés de longue date pour réduire les émissions de leurs véhicules, représentent en 2009 plus de 60 % des ventes de véhicules émettant moins de 130 g de CO2 alors que leur part de marché est de 54 %, en progression par rapport à 2008 (52,8 %). Ainsi, ils sont indirectement les premiers bénéficiaires du bonus. Si les véhicules des segments économiques de Renault et PSA, comme les modèles de type « C1 », « 107 » et « Twingo », sont assemblés à l'étranger hors de France, la très grande majorité de leurs modèles commercialisés en France y sont également assemblés (Clio, 207, C2, ...). Toyota et Smart disposent également d'usines en France qui produisent des modèles éligibles au bonus. Au total, l'analyse détaillée des ventes de l'exercice 2008 montre que la majorité des véhicules ayant bénéficié du bonus sont produits en France. La prime à la casse concerne les véhicules particuliers neufs émettant moins de 160 g ainsi que les véhicules utilitaires légers, sans condition d'émission de CO2. Elle est donc ouverte à la quasi-totalité des productions réalisées en France, notamment par les deux constructeurs français. En effet, les véhicules particuliers éligibles à la prime à la casse représentent environ 95 % des ventes de Renault et PSA sur le premier semestre 2009 et naturellement l'ensemble des véhicules utilitaires légers produits en France sont également éligibles. Les effets des dispositifs de soutien - prime à la casse et bonus - impactent très directement les productions en France ainsi les modèles de type « C2 », « C3 », « C5 », « 308 », « Partner » ou « Mégane » affichent des progressions sensibles par rapport à 2008. L'État, compte tenu du bilan des dispositifs de bonus-malus et de prime à la casse, qui représentent un effort très significatif évalué à environ 900 MEUR pour 2009, n'envisage pas d'évolution. Enfin, il convient de souligner que ces soutiens sont un élément important du pacte automobile annoncé par le Président de la République le 9 février, à l'issue des états généraux de l'automobile. Ce pacte, plan à leviers multiples, s'adresse à l'ensemble des acteurs de la filière et vise tant à répondre aux difficultés actuelles qu'à préparer le long terme, et à conforter la présence industrielle en France de ces acteurs. L'ensemble des mesures de ce plan est aujourd'hui mis en oeuvre, en particulier celles destinées aux constructeurs et à leurs implantations en France. Ainsi, des prêts d'un montant total de 6 MdEUR ont été accordés à Renault et PSA (3 MdEUR chacun) afin de leur permettre de mettre en oeuvre les programmes de développement de nouveaux modèles, plus respectueux de l'environnement et des efforts importants sont consentis pour accompagner leurs efforts de recherche et de développement sur les véhicules électriques et hybrides.
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